Le Monocameralisme Et Le Bicameralisme

la représentation et l’unité du corps législatif La souveraineté est une et indivisible, l’assemblée étant législative et constituante, les députés estiment que l’unité de la nation exige un corps législatif unique, donc dès 89 on adopte le monocaméralisme. Sur la question de la souveraineté une fois qu’on a transféré la souveraineté du roi au peuple le débat et plus âpre, qui est souverain ? La question ne va être tranchée que beaucoup plus tard et consacré la victoire de Sieyès qui va consacrer

Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est donc un système à deux chambres. 1) Le bicaméralisme Schématiquement, deux critères expliquent le bicaméralisme. Le premier est, dans les systèmes fédéraux, la chambre basse représente les citoyens et la chambre haute représente les états membres de la fédération comme les Etats-Unis et l’Allemagne. Le deuxième critère est que le monocaméralisme a toujours été associé à la forme du régime d’assemblée ou révolutionnaire. L’existence de deux

d’un régime parlementaire dualiste Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place ce régime. Par 1 l’équilibre des pouvoirs Un triple équilibre est mise ne place : - un exécutif dyarchique - un parlement se caractérisant par un bicaméralisme égalitaire. A un exécutif dyarchique Dans la perspective d’une restauration monarchique, la nouvelle Constitution s’inspire directement du régime parlementaire des Chartes de 1814 1830. 1 le Président de la République a son statut

législatif. Faut-il ou non séparer le pouvoir en son sein ? Faut-il que l’organe législatif soit lui-même séparé de manière interne ? Ne peut-on pas craindre d’une chambre seule qu’elle abuse de son pouvoir ? Dans les états unitaires, 2ème chambre (bicaméralisme). La séparation des pouvoirs garde donc une pertinence théorique, symbolique, et elle reste un instrument dont la portée est heuristique (explicative). Théorie qui aide encore à comprendre, à décrire certaines réalités, à la condition qu’on lui

législatif. Faut-il ou non séparer le pouvoir en son sein ? Faut-il que l’organe législatif soit lui-même séparé de manière interne ? Ne peut-on pas craindre d’une chambre seule qu’elle abuse de son pouvoir ? Dans les états unitaires, 2ème chambre (bicaméralisme). La séparation des pouvoirs garde donc une pertinence théorique, symbolique, et elle reste un instrument dont la portée est heuristique (explicative). Théorie qui aide encore à comprendre, à décrire certaines réalités, à la condition qu’on

de la volonté générale et cette conception révolutionnaire de la loi implique cette impossibilité que la volonté du roi puisse s' imposer à la volonté générale. 2- La question de la forme de l'assemblée législative Va t' on instituer un monocaméralisme ou bicamérisme. Les monarchiens veulent un bicamérisme qui permet des discussions plus longue des lois, la chambre haute empêchera tout débordement législatif ( modèle anglais ). les patriotes refusent le bicamérisme pour 4 raisons : Il faut

politique a la noblesse, alors que al révolution est anti-nobiliaire. L’égalité civile est prononcée par la chute des privilèges. Le système de Montesquieu est viscéralement bicaméral, or le débat qui se déroule en septembre 1789 arrive au rejet du bicaméralisme et a la mise en place d’une chambre unique, le système de contre poids imaginé par Montesquieu s’écroule. La confusion vient du fait qu’il a quand même influencé les hommes de 1789 mais pas sur le système constitutionnel, en revanche tout le libéralisme

On distingue plusieurs types d’organes législatifs partiels. A – LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES Le pouvoir législatif peut être exercé de deux façons : ► Il peut être exercé par une chambre unique : monocaméralisme ou monocamérisme. ► Il peut être exercé par deux chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat chargé de discuter

façon positive à la 1ère question (96%), concernant la 2ème question le résultat est moins net mais reste positif (66%). On introduit des droits sociaux dans la DDHC. Concernant les institutions, ont fait le choix de n’avoir qu’une assemblée : monocaméralisme. Ce projet est soumis à un referendum le 5 mai 1946. Le GDG se prononce contre ce projet. Il estime que ces institutions prévues ne sont pas en mesure de doter la France d’un gouvernement stable. Il invite à voter NON. C’est un échec, le projet

discuté, il est néanmoins aménagé par la Constitution. SECTION 1 UN PRINCIPE DISCUTÉ : LE BICAMÉRISME Le pouvoir législatif peut être exercé de deux façons : ► Il peut être exercé par une chambre unique : monocaméralisme ou monocamérisme. ► Il peut être exercé par deux chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat chargé de discuter