Le Monopole Bancaire

types d'achats r Achats récurrents " standard " r Achats récurrents " spécifique " sans référence de marché r Achats ponctuels avec référence antérieure r Achats ponctuels sans référence passée r Achats à un fournisseur imposé ou en situation de monopole Les indicateurs de satisfaction des besoins de l'entreprise r Respect des délais, de la qualité r L'enquête de satisfaction : conception, réalisation et analyse r Exercice d'application : analyse commentée d'une enquête de satisfaction Les indicateurs

------------------------------------------------- TD 1 DROIT BANCAIRE ------------------------------------------------- LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE Les fondements du droit bancaire, comme de tout droit, résident notamment dans ses sources. Il est traditionnel de dire que l’apparition du droit bancaire est très ancienne, elle est concomitante à l’apparition de la monnaie. Le droit bancaire est un droit proche de la pratique : en perpétuelle évolution, car le secteur bancaire participe à l’activité économique laquelle

à l’Etat). Cela a touchés le secteur industriel et le secteur bancaire Le poids du secteur public reste important en France aujourd’hui. 2- Les privatisations Entreprise appartenant à l’Etat qui passe à des capitaux privés. Parti de droit : pour le mouvement de privatisation / Parti de gauche : Contre Les entreprises veulent être plus efficaces par le marché que par l’Etat B) La dérèglementation et la fin des monopoles Dérèglementation vise à laisser jouer au maximum les mécanismes

qu'elle intégrait une importante activité d'impression. C'est de moins en moins le cas, et, dans la majorité des journaux, il ne reste que des activités de "composition" et de mise en page sur ordinateur qui ressemblent terriblement à l'activité bancaire ou publicitaire, typiquement tertiaires. On voit donc que les distinctions traditionnelles, fondées sur la nature des processus de production et sur la {text:soft-page-break} proximité plus ou moins grande avec la matière, sont mises en cause par

économiques. Ils ne pensent donc pas qu’une augmentation de la quantité de monnaie puisse être à l’origine de l’inflation. Ils étaient ainsi favorables au maintien du non convertibilité. Le Banking Act 1844 : donna à la Banque d’Angleterre le monopole d’émission des billets. Les billets émis étaient inconvertibles (sur le plan interne) mais la Banque devait maintenir un certain ratio entre les billets émis et les réserves d’or dont elle disposait. Les héritiers des bullionistes, les tenants

soudains ( précoce en GB grâce à leurs systèmes éco, politique, social qui ont permis la venue de RI). Renversement soudain des institutions. Limites : certe industrielle mais aussi des changements - dans les services ( activités commerciales, bancaires) - Ne s’est parfois pas réalisé ou en tt cas pas de la même manière ( EU, GB, ALL) mais ambigu en F. - deux points de vues : → ceux qui défendent les changements profonds et soudains → ceux qui relativisent

être écartée par les parties. Un non commerçant peut se prévaloir de cette règle contre un commerçant dès lors que ce dernier est créancier. ➢ L’anatocisme des comptes bancaires C’est la règle la plus importante. Le droit civil interdit l’anatocisme des comptes bancaires. C’est une règle d’ordre public. Selon l’article 1154 du Code Civil, il s’agit de l’interdiction de capitaliser les intérêts à moins d’un an. Passé un an, on peut capitaliser les intérêts.

vice versa (la théorie de la main invisible – ADAM SMITH). En réalité, les marchés réels s’éloignent du modèle de CPP. Le non respect d’une des conditions entraine le basculement vers un modèle de concurrence imparfaite tel que les situations de monopole. B. Le prix de marché Dans une économie de marché, le pris est l’expression monétaire de la valeur d’échange d’un bien ou d’un service. Le prix à une influence sur le comportement des acteurs économique. Le demande sur le marché correspond

La poste A/ Présentation de l’unité commerciale Dans un 1er temps, il revient de définir l’enseigne « la Poste ». En effet, celui-ci regroupe deux activités commerciales ; la première spécialisée dans les opérations bancaires sous le nom de « Banque Postale » et la seconde spécialisée dans l’acheminement des courriers et objets, plus connue sous le nom de « la Poste ». La poste assure la distribution de ses propres produits ainsi que deux du Groupe (Courrier, Colis, Banque) à travers les

Rôle d’une banque est de drainer l’épargne. Une partie de l’épargne leur sert de ressources qui leur permettent de consentir des crédits. Une autre partie est placée pour votre compte dans des produits financiers. Les banques n’ont pas le monopole de cette fonction mais elles sont de plus en plus en présentes dans ce secteur, à la fois parce qu’elles distribuent des produits de plus en plus nombreux et variés et parce qu’elles sont organisées en groupes qui intègrent toutes les fonctions (distribution