Le Monopole Bancaire

Historique De l’indépendance à l’institution du monopole :1962 - 1966 L’institution du monopole de l’Etat sur les assurances : 1966 – 1973 Fin du recours aux intermédiaire 1973 La spécialisation 1976 L’autonomie des entreprises publiques et la déspécialisation : 1989 – 1995 La libéralisation du marché : loi 95-07 du 25 janvier 1995 Les récentes réformes de la loi 06-04 du 20 février 2006  De l’indépendance à l’institution du monopole : 1962 - 1966  Période coloniale : 236 Sociétés

s’attachant à préserver les intérêts des investisseurs et des prêteurs  En principe, soumission des plateformes à la réglementation bancaire et financière selon les modalités de financement retenues, notamment : • • • • • fourniture de services d’investissement offre au public de titres financiers réalisation d’opérations de banque services de paiement démarchage bancaire et financier PRESENTATION FTMS – 16.09.2014 © 3. L’ordonnance du 30 mai 2014 Selon les modalités Financement participatif sous

C'est le cœur de l'activité économique. II) Les activités bancaires : Un établissement de crédit selon la loi 1511-1 du Code Monétaire et Financier est "une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque, ainsi que des activités connexes à leur activité". On distingue ainsi les quatre types d'activités qu'un établissement financier peut faire :  Les opérations de banque : Les banques jouissent d'un monopole : Pour la réception des dépôts du public. C'est-à-dire

anonyme, société à responsabilité limitée...) détenues majoritairement par des capitaux étrangers | INSTITUTIONS FINANCIERES(I.F) | Banques, caisses d’épargne et autres institutions financières | Banque centrale et autres établissements bancaires (banques commerciales, caisses d’épargne, services financiers de la Poste, banques coopératives ...), intermédiaires financiers (sociétés de crédit ou d’investissement), auxiliaires financiers (gestion de portefeuille, sociétés de courtage, de bourse

produits qui présentent une qualité particulière, due exclusivement ou essentiellement au milieu géographique dans lesquels ils sont obtenus. Exemples : le Roquefort, les noix du Périgord, le poulet de Bresse. Personne ne peut obtenir un monopole sur une indication de provenance ou une Appellation d’origine contrôlée ou en faire un usage trompeur pour le consommateur. Il existe également les Appellations d’origine protégée (AOP) et les Indications géographiques protégées (IGP) qui bénéficient

roulement. 1ère partie : Présentation de l’office national d’électricité (ONE) I. PRESENTATION DU SECTEUR ELECTRIQUE AU MAROC : 1. Historique du secteur : Avant l’indépendance, le secteur de l’électricité au Maroc était en situation de monopole tant au niveau de la production, du transport que de la distribution, confié depuis 1924, à la société anonyme française Energie Electrique du Maroc (EEM) pour une période de 75 ans, elle assure depuis cette date 90% de la production nationale d’électricité

matières Contrat de diffusion . . Remerciements . . [Résumés] . . Introduction . . Chapitre 1 Revue de la littérature . . 1- Le financement bancaire des PME . . 1.1- Les banques commerciales, principaux financeurs des PME . . 1.2- Le concept de risque crédits bancaires . . 1.3- Les types de relations Banque- PME . . 1.4- Le risque du financement bancaire des entreprises . . 1.5- Les déterminants du choix du type de financement . . 1.6- La légitimité des relations Banque-PME . . 1.7- Les relations

Marketing mix : La politique de distribution et de communication (Marketing bancaire) Dans n’importe quel marché et pour n’importe quelle entreprise, il est bien clair que, le marketing mix joue un rôle primordial dans l’élaboration d’une stratégie congruente face aux mutations du marché. C’est autrement dit, l'ensemble d’outils dont l’organisation dispose, pour atteindre ses objectifs. En principe il est utilisé en entreprise comme un outil permettant d’ajuster certaines variables pour trouver

La concurrence monopolistique est un régime de concurrence hyblmkoride, entre le monopole et la concurrence pure et parfaite. La différenciation utilisée par les modèles de commerce international est horizontale. la concurrence monopolistique reste compatible avec l'existence de firmes exhibant des coûts moyens décroissants Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature

Terre * Ce que le roi veut le peuple le veut * Les nobles n’ont plus de pouvoir politique * Il a invité les nobles au palais de Versailles * Il a interdit aux nobles le commerce et le domaine bancaire * Le roi donnait des pensions * Contrôle des arts, il détenait le monopole du mécénat * Des académies ont été fondées pour contrôler ce qui se faisait dans certains domaines * Il nommait des artistes officiels (Nicolas Boileau : artiste officiel en littérature L’Art poétique)