Le Monopole Bancaire

Le droit bancaire marocain Sommaire : 1/LES ACTIVITES BANCAIRE (lois N/34/03) 2/PROTECTION DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3/ RELATION ENTRE LES ETALISSEMENTS DE CREDIT ET LEUR CLIENTELE 4/ LES CONTRATS BANCAIRE (code de commerce 1995) La loi bancaire donne une liste des activités possibles des établissements de crédits ; ce sont les activités suivantes : * Réception de dépôt ou d’autres fonds remboursables ; * Prêts, y compris notamment le crédit à la consommation, le

et la contagion systémique en tenant compte des besoins de financement de l’économie globalisée ? En ce qu’elles sont à la fois libératrices du crédit et projection de la rationalité des agents économiques sur les marchés, la déréglementation bancaire et l’innovation financière favorisent le financement de l’économie (I). Pourtant, l’absence de réglementation et de contrôle est facteur d’instabilité financière pour l’ensemble des acteurs économiques (II) *** I : l’innovation et la dérégulation

LES RACINES HISTORIQUES DU CRÉDIT MUTUEL : LA DIFFICILE CONQUÊTE D'UNE IDENTITÉ D'ENTREPRISE BANCAIRE Alors que le Crédit mutuel se situe aujourd’hui parmi les tout premiers groupes bancaires français, son histoire ne présente pas la limpidité et la simplicité d'une grande institution dont l'évolution linéaire accomplirait le cycle de la métamorphose en grande entreprise... Le Crédit mutuel s'est en fait inséré dans les interstices de l'histoire des banques qu’on appelle en France les banques

L’Autorité de contrôle prudentiel !  Origine : L'Autorité de Contrôle Prudentiel ( ACP), a été créée en 2010 Elle fusionne les quatre autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance existant jusqu'alors, à savoir: !  la Commission Bancaire !  l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), !  le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI), !  le Comité des Entreprises d'Assurance (CEA). !  Définition : Elle est une autorité

l'information, et nécessitant une organisation plus poussée et un contrôle de la transparence. PARTIE 2 : LA BANQUE Les entreprises bancaires ont des caractéristiques différentes des entreprises : - Le secteur est très réglementé - La concurrence est forte - Les règles sont différentes - Elles détiennent un rôle important sur l'économie 1. Les activités bancaires Définition : « un établissement de crédit est une personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, des opérations

Droit du crédit Introduction Début voir poly Il y a trois conceptions de l'opération de banque. A partir de ces fonds, l'activité bancaire fait qu'à partir de là, grâce à cette réception de fonds du publics, des crédits sont distribués par les banques : c'est la première source ; la deuxième opération de banque est alors la prestation de crédit. Quand on parle de la prestation de crédit, on parle au sens du CMF art L313-1 de l’avance de fonds. La J dit qu’on doit considérer l’opération

connaissance, et ainsi d’indirectement faire augmenter la croissance. Le progrès technique a des externalités positives. Les entreprises déposent des brevets qui sont en fait une sorte de licence sur le produit qui est crée, et qui permet d’obtenir le monopole sur ce produit. C’est ici que l’entreprise fait le maximum de profit, car elle est seule sur son marché. Les brevets bloquent un temps l’évolution technologique mais s’avèrent malgré tout positives pour la communauté, car le brevet n’est pas éternel

la confiance disparaît et les banques sont confrontées à une demande massive d’échange des billets en or qui peut les conduire à la faillite. Pour cette raison l’état intervient dans les questions monétaires. Il crée une banque à qui il donne le monopole de l’émission de monnaie. En France, c’est la Banque de France. Il cherche à inciter les agents économiques à utiliser les billets dans leurs transactions. Pour cela il instaure le cours légal des billets, c'est-à-dire l’obligation d’accepter les

que l'origine du capitalisme ne se trouve pas dans l'artisanat, organisé en corporations (corps de métiers dotés d'une personnalité juridique, réglementés et pouvant appliquer des sanctions disciplinaires). Cela créait une situation globale de monopole : la corporation fixait les prix, et devait donner son approbation à toute innovation. Les comportements capitalistes étaient donc bridés, tout comme l'innovation. Absolument toutes les normes étaient contrôlées par les corporations qui détenaient

combinaison de dettes et de capitaux propres auxquelles l'entreprise à recours pour son financement.  La gestion de l'exploitation.  Il existe un décalage entre les recettes et les dépenses.  S'assurer que les clients paient à temps, gérer le découvert bancaire, etc.  Les questions centrales de la finance d'entreprise. 2 Cours-walid.fr II) Le système financier. Définition du système financier: Le système financier désigne l'ensemble des institutions, des règles et des pratiques qui, au sein d'un espace