Le Monopole De La Sncf

les nouveaux rapports espace-temps. On assiste ces dernières années à une ouverture à la concurrence et à l’entrée des transporte dans l’économie de marché. Avt l’Etat maîtrisait beaucoup de choses. - Transport doit être rentable = SNCF ferme les lignes les moins fréquentées. = concentration/polarisation autour des grandes métropoles. - Aérien : voir étude de cas. Privée depuis 1993, dc concentration des compagnies sur les lignes les plus rentables

d’infrastructure tandis que l’exploitation et les équipements sont concédés à des compagnies privées. 1846-1848 : grave crise économique. 1848 : Création des Ateliers Nationaux ouverts aux sans-emploi Fixation à 10 heures de la journée de travail Monopole d’émission des billets sur l’ensemble du territoire de la BF 1879 : Le plan Freycinet (ministre des travaux publics) développe les chemins de fer secondaires et les canaux. 1884 : la loi Waldeck-Rousseau autorise la création de syndicats ouvriers

Chautemps. Celui-ci donne du mou à la législation sur la semaine de 40 heures en facilitant les heures supplémentaires. Il poursuit par ailleurs les réformes en regroupant les compagnies privées de chemin de fer, gravement déficitaires, dans un monopole public, la SNCF. Mais communistes et socialistes réclament l'application intégrale du programme du Front populaire et provoquent sa démission. Léon Blum revient à la tête d'un gouvernement d'union nationale le 13 mars 1938 à un moment d'extrême tension

législateur est tirée du préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie expressément la Constitution de 1958, qui indique que « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » La décision du 16 janvier 1982 constitue un bon exemple de la manière dont le CC veille au respect de ces diverses exigences. D’après les dispositions de l’article 4 de la DDHC, les restrictions

(lois d') Entreprise F Facteurs de production Financement Firme multinationale Flux I M Marché Marché des changes Marché du travail Marché financier Marché monétaire Marché noir Masse salariale Ménage Mondialisation Monnaie Monopole Moyens de production O Obligation Offre Oligopole P Patrimoine PIB Politique agric.com. Politique budgétaire Polit. conjoncturelle Politique de l’emploi Polit. écon.et sociale Politique monétaire Politique des revenus Politique

-> Des débats encore en vigueur aujourd’hui : -Obligation scolaire et gratuité -Séparation des rôles famille / école : qui fait quoi ? -Monopole d’Etat ou liberté de l’enseignement ? (anecdote des CPU s’interrogeant sur la délivrance des diplômes hors théologiques du Vatican…) -Débat Instruction / Education II- Napoléon et le monopole d’Etat du secondaire collèges lycées Présence de collèges de département et lycées d’Etat, les deux de la 6ème à la Terminale. a- Contexte

vers les plus démunis, mais aussi des redistributions horizontales, c'est-à-dire des individus valides, actifs vers les invalides, inactifs. C) Le monopole naturel Intro : A travers les PP, l’Etat intervient aussi dans les situations de monopoles naturels pour assurer le bien collectif. Qu’est-ce qu’un monopole naturel ? * Désigne un secteur d’activité qui engendre des rendements d’échelle strictement croissante (quantité produite qui augmente de manière plus importante que

EX : il est interdit de fixer artificiellement ( par contrat ou oralement) des barrières à l’entrée au marché ( avec une clause d’exclusivité injustifiée par ex ) Et à d’autres moment, il va interdire la concurrence : - monopole public  ou – en préservant les monopoles privatifs [ ( brevets ) mais on peut aussi forcer à céder les brevets ] Enfin il va protéger toujours les entreprises en sanctionnant les comportements illégaux et déloyaux . C’est un droit très économique : notion de marché

économiques : Les sociétés non financières : toutes les sociétés qui ne s’occupe pas d’activités financières (ni banques, ni assurances) Les entreprises d’assurances Les institutions de crédits (banques) Les ménages Les administrations publiques (SNCF, EDF) Les administrations privées (associations) Le reste du monde 3. Le circuit économique simplifié, flux réels, flux monétaires Paiement flux financier Salaires Biens/services

semblables en qualité et en caractéristiques ; un produit de meilleure qualité constitue donc un autre marché. • La transparence de l'information sur tous les agents et sur le bien échangé. La concurrence est imparfaite si l'un des acteurs (monopole) ou un groupe d'acteurs (oligopole) a la possibilité de fixer un prix, une quantité ou une qualité. Les règles de concurrence européennes et nationales s’appliquent à toutes les entreprises, qu’elles opèrent au niveau local, national ou international