Le Nantissement Du Fonds De Commerce Au Maroc

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

produits dérivés . 5. Les créances en souffrance sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur. 6. Les comptes des succursales et agences à i'étranger sont. avant d'être intégrés dans les comptes du siège au Maroc, retraités pour harmoniser les méthodes comptables et d'évaluation utilisées par ces entités avec celles appliquées par le siège. 7. Les immobilisations financières comprennent les créances subordonnées les titres d'investissement ainsi que les

Introduction : Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. La définition du domaine du droit commercial dépend de la question de savoir si les notions de commerçant et d’acte de commerce sont les critères de la commercialité. Deux conceptions sont envisageables pour répondre à cette question : une conception objective et une conception subjective : - la conception subjective repose sur la qualité des acteurs. Le droit commercial

Je souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité. B A N Q U E P O P U L A I R E A G N E C E E N N A S S I M E L J A D I D A Page 3 INTRODUCTION PAGE : 4 CHAPITRE I: PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE DU MAROC I HISTORIQUE : Page 5 > 7 1. La phase de complémentarité : Page 5 > 6 2. La phase de compétitivité : Page 6 3. La phase de mondialisation : Page 6 > 7 II Organisation du groupe Banque Populaire : Page 7 > 11 1. LE COMITE DIRECTEUR : Page 7 >

……………………………………………………………….5 Introduction …………………………………………………………………..6 Chapitre I – Présentation du système bancaire au Maroc …………………… 8 Section I- Mutation, enjeux et panorama du système bancaire au Maroc ……………………………………………………………….8 1.1- Les mutations du système bancaire ……………………………….8 1.2- Les apports des nouvelles lois bancaires et commerciales ………..10 1.3- Les apports du nouveau code de commerce ………………………12 1.4- Physionomie et tendance du marché bancaire …………………….13 1.5- Les enjeux stratégiques ……………………………………………16

Sommaire : Introduction : 2 Chapitre premier : présentation de la BMCE et du secteur où elle s’inscrit. 3 1. Généralité sur le secteur bancaire au Maroc : 3 2. Présentation de la BMCE 4 Chapitre second : départements visités 11 1. Agence Mohammedia El Alia 11 2. Centre d’affaire Mohammedia 16 Chapitre troisième : missions et tâches effectuées 18 1. Les remises et la compense départ 18 2. Gestion des chéquiers 18 3. Valeur des devises 18 4. Certification de chèque et

17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui instaurèrent l’inscription obligatoire des banques sur une liste officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 1919[1] pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate

effectuées 1. Service Caisse 2. Service d’Exploitation 3. Direction d’Agence III) Valeurs apprises Conclusion Annexes Je tiens à exprimer ma gratitude et mes sincères expressions de remerciement à l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir en la personne de Monsieur le Directeur, Aziz BENDOU, aux Administrateurs, et à mes chers professeurs qui veillent sur notre formation et notre bien être. Mes remerciements vont aussi à Monsieur Khalil ECHEGHCHAOUI, directeur

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits