Le Nom Patronymique

Etre humains Groupes de personnes ou de biens formant une seule personnalité juridique différente de celle de ses acteurs La personnalité juridique donne : ▪ Des éléments d’identification (nom, état civil, domicile, nationalité etc.) ▪ Un patrimoine (ensemble des biens et obligations ayant une valeur pécuniaire) ▪ Une capacité (être titulaire de droit = capacité de jouissance, à exercer ces droits = capacité d’exercice) LES

l’ensemble des éléments d’identification de la personne : prénom, nom, domicile, sexe, nationalité… mais également les différents évènements qui jalonnent la vie de la personne : naissance, mariage, décès. Il existe donc un Etat civil des personnes physiques ; ne peut on pas considérer également qu’il existe un Etat civil des personnes morales ? En effet, s’agissant de ces dernières, il ya différents éléments d’identification : nom, domicile, nationalité. Mais cela s’arrête là, car même s’il ya des

d’autre élément tel que le nom de famille, les compléments et les accessoires du nom de famille et le sexe qui est attribué à la personne. Section 1 : le nom de famille Il permet de désigner la personne dans la vie sociale et juridique. Pourtant jusqu’en 2002, il n’existait pas de règlementation d’ensemble relative au nom dans le code civil, pour l’essentiel ; la matière était régit par des règle coutumière c’est le système du nom patronymiques, le père transmettait son nom à l’enfant attention la

commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des affaires : A / code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et complétées 3 Bibliographie sélective SECT I LA PERSONNALITE

un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans | |d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.” (code pénal art. 441-6) | NOM : Fiche descriptive PARCOURS - P1 Inscrivez dans le tableau ci-dessous, votre parcours complet. Vous devrez signaler dans la colonne fiche, le code de la fiche dans laquelle

(l'autonomie bancaire). Exemple en matière d'autorité parentale: chacun des parents est titulaire de l'autorité parentale à même hauteur. Malgré ce principe, on trouve quelques inégalités résiduelles. Inégalités en faveur du père: transmission du nom du père à l'enfant à défaut d'accord des parents. Inégalités en faveur de la mère: dans l'hypothèse du divorce des parents, la garde de l'enfant sera très souvent attribuer à la mère. L'âge: élément de différenciation. C'est également un élément

plusieurs marques qui atteste d’une performance ou processus de fabrication 2 13/10/2014 La marque La marque donne une identité au produit Elle aide à identifier l’origine du produit Elle aide à “appeler” le produit Elle peut devenir un nom générique Cf video La marque La marque sert le consommateur Elle sécurise le consommateur Elle facilite l’achat : signe de reconnaissance 3 13/10/2014 La marque La marque sert le fournisseur Elle protège de la copie et crée de la

Profondeur de la ligne | A1 A2 A3 Entrées | B1 B2 Plats | ... | X1 X2 X3 Desserts | Ici, largeur est de 4, longueur est de (largeur x profondeur de la ligne) L'adaptation du produit aux besoins La marque C'est un nom, un terme, un signe, un symbole, un dessin ou toute combinaison de ces éléments servant à identifier le service ou le bien et à le différencier des concurrents. Elle renvoie à la promesse faite par l'entreprise et aux attentes spécifiques des consommateurs

produit et de vendre des avantages et non des caractéristiques. Ensuite, le produit doit être rendu tangible pour l’acheteur c’est-à-dire ces objets physiques et ces services doivent avoir une certaine dimension, un degré de qualité, un style et un nom de marque. Finalement, le responsable doit déterminer les services additionnels et les avantages qui accompagnent le produit augmenté. Exemple : IBM ne vendait pas uniquement un produit, mais vendait un système. D/ Classification du produit

produits: -  Elle fait la différence là où techniquement il n’y en a pas toujours (notamment dans le domaine alimentaire). -  Elle sert à démarquer son produit par rapport à la concurrence sur un linéaire. Note: On parle ici de la marque en entier (le nom mais également la couleur, le logo, la forme du packaging,…). Les MDD ont longtemps joué la dessus. -  Elle simplifie l’acte d’achat lors d’achats répétitifs (fidélisation). La marque doit donc avoir les rôles suivants: -Identification du produit