Le Nom Patronymique

sera nécessaire (article 55 et suivants du Code civil). Il sera dressé un acte de naissance par l’officier de l’état où il énonce le jour, l’heure, le lieu de naissance ,le sexe, le prénom et le nom de famille + le/les prénoms des parents, nom de famille, âge, profession, lieu de domicile + le/les prénoms, nom de famille, âge, la profession et domiciles du déclarant si celle-ci n’est pas le père ou la mère de l’enfant. Parce qu’il n’est pas né vivant est viable, l’enfant mort-né n’est pas une personne

donner un code NAF avt c’était le code ape qui représente le secteur d’activité car une convention collective y est associée et en fct de ce secteur on va être orienté soit vers la chambre de commerce ou des métiers ,la chbre de commerce va donner un nom de siren juste pour le négoce et si je fabrique et je vends je vais à la chbre des métiers et chbre de commerce numéro de Siret pour chbre des métiers Si on crée une assos, on va à la préfecture de police et on fait une déclaration d’existence et

1. Le nom : joue un rôle essentiel dans la vie sociale, il tend à éviter les confusions qui conduiraient à attribuer des droits et obligations d’une personne à une autre. Le nom est celui qui découle de l’acte de naissance. Il est en principe interdit de le changer. 2.1. Attribution du nom : comporte 2 éléments : * Le nom patronymique qui est en principe héréditaire dans la ligne paternelle. Il existe des cas particuliers : * L’enfant naturel : porte le nom du parent qui

la tyrannie est renversée. Il découpe l’Attique en 3 territoires, crée une assemblée du peuple (Ecclésia) et donne un nom à chaque citoyen : nom personnel (= prénom) + patronymique ( =de famille) + du dème (= du village). La cité est fondée sur la répartition équitable de tous les citoyens. – Périclès (photo du haut) : homme politique du V°s av JC. Il est stratège de la cité. Son nom intimement lié à l’apogée de démocratie athénienne (il remporte de nombreuses victoires contre les Perses, ainsi Athènes

l’adolescence et est repris dans les textes légaux pour l’octroi d’avantages et de droits aux jeunes. Dans le domaine commercial, il est communément admis qu’un jeune est une personne âgée de 12 à 25 ans. Qu’est-ce qu’une marque ? « La marque est un nom, terme, signe, symbole, dessin ou toute autre combinaison de ces éléments servant à identifier les biens ou services d’un vendeur ou d’un groupe de vendeurs et à les différencier des concurrents ». L’article L.711-1 du Code français de la Propriété

NOM D’USAGE : ______________________________ (écrire en lettres capitales) HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANÇAISE PRENOM : ___________________________________ Cadre réservé à l’administration : N° candidat : E /______/______________ Direction des ressources humaines et de la modernisation de l’Etat Bureau des ressources humaines et des traitements concours@polynesie-francaise.pref.gouv.fr Tél : 50 60 82 ou 50 60 44 DOSSIER DE CANDIDATURE Concours externe pour le recrutement

permettre de remplir. Voir l’exemple ci-dessous : SINQ1/SINS7-Méthodologie niveau master (1 & 2) : dossier 01-1 (2/11)• Pierre Kaser Document consulté le  Cote : Auteur(s) : Titre du livre : ou de l’article : Lieu : maison d’édition : ou Nom de la revue : Date d’édition : ou Tomaison : Pagination : Collection : Traducteur : --Remarques : / / 201- , à la Bibliothèque de On peut dans cette rubrique noter, par exemple, l’état de conservation d’une édition ancienne et toutes les informations

européenne des droits de l’homme 5. Les sources internes écrites du Droit - la Constitution [issu des : déclaration des Droits de l’H&C (1789) / préambule (1946) / Chartes de l’environnement (2004)] - le Conseil constitutionnel : 9 membres (3 nommés par Le président de la République / président Senat / président Assemblé nationale) + ancien présidents de la République. Il peut être saisi pour vérifier la constitutionnalité / conformité des lois et nouvelles règles [# Ordre judiciaire/admin],

Nom arabe : onomastique et catalographie/mémoireE C O L E N A T I O N A L E S U P E R I E U R E D E S B I B L I O T H E C A I R E S L E N O M A R A B E onomastique et catalographie M E M 0 I R E pr6sente par i Mohamed AISSAOUMOUSSA & Zahia FELLAH sous la direction de Monsieur M. MERLAND 19 7 8 146me Promotion P L A N pages I N T R O D C T I O N a 2 CHAPITRE I 3 S 11 GENERALITE 3 a 5 LES ELEMENTS COMPOSANT UN NOM ANCIEN 5 a 11 1. La Kunya 2. Ism 3. Le Nasab 4. Le Nisba

L’acte de naissance délivre 3 documents distincts : -la copie intégrale -l’extrait avec filiation -l’extrait sans filiation La copie intégrale et l’extrait avec filiation : sont des documents comportant des informations sur la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que sur ses parents , et enfin sur les mentions marginales si elles sont présentes. L’extrait sans filiation : un document comportant uniquement les informations de la personne concernée par l’acte ainsi