Le Nom Patronymique

résidents à l’étranger. • Carte d’immatriculation pour les étrangers résidents. • Nom et prénom : toute personne physique à un nom patronymique ou de famille qui résulte de sa filiation ou de son mariage soit de sa naturalisation ou d’une procédure de modification d’un nom antérieur mais disgracieux. • Le prénom permet de distinguer les membres de même famille qui porte le même nom patronymique. • S’assurer que le domicile mentionné sue la pièce justificatif est le lieu d’habitation

juillet 1966 est commerciale ou est un acte de commerce par la forme, et cela quelle que soit la nature de son activité (même en cas de profession libérale, par exemple). Ces formes prévues par la loi de 1966 sont les sociétés anonymes, les sociétés en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple ou par actions. Sur le fond, selon l'objet d'une société, celle-ci sera commerciale, civile ou agricole. Il faut se référer à la nature des actes effectués par la

d’activité : les médias la division étude statistique En 2005, Aegis a dût faire face à un rachat par Publicis et WPP. Cette alliance a échouée car Publicis n’était intéressée que par la division étude et parce que Vincent Bolloré (à la tête d’Havas) en son nom propre est intervenu pour prendre un peu plus de 20% capital. Havas S.A (distinguer le groupe de l’agence) 7ème groupe de communication au monde, né en 1835. Au départ, c’était une agence spécialisée dans les annonces de presse. Jusqu’à la première

le titre. Ce dossier doit être présenté agrafé ou relié. Les fiches doivent être numérotées à la main. Ce dossier comporte en annexe : UN MODE D’EMPLOI pour remplir les fiches descriptives des activités types, accompagné d’un exemple Nom patronymique : Massal Prénom : Arnaud Adresse : 9, rue Marc Seguin 94000 Créteil DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Titre professionnel visé Intitulé : Concepteur Développeur en Informatique (CDI) Votre objectif est d’obtenir un titre

nationalité. II- le nom. C’est l’appellation qui permet de désigner une personne physique. (nom de famille et un ou plusieurs prénom(s)) A. Le nom patronymique. 1. L’attribution du nom. Le nom est un instrument de police civile car il permet d’identifier les individus et de les suivre dans leurs déplacements. C’est aussi un outil sociologique, car il marque l’appartenance a une famille. L’exception des enfants nés sous X. L’officier d’Etat civil est chargé de leur donner un nom de famille, pour

celui-ci est écrit en chiffres arabes. Elle se place dans l'angle supérieur gauche : la première lettre, ou le premier chiffre de l'appellation, à 20 mm du bord gauche et à 20 mm du haut de la page. Elle peut comporter, en outre, éventuellement : – les nom et numéro du bureau qui a traité l'affaire (2) ; – l'adresse (2) ; – le code postal et la localité (2) ; – le numéro de téléphone et le poste de la personne qui a rédigé le texte (2). (1) Formant corps. (2) Ces indications n'auront pas à figurer sur

celui-ci est écrit en chiffres arabes. Elle se place dans l'angle supérieur gauche : la première lettre, ou le premier chiffre de l'appellation, à 20 mm du bord gauche et à 20 mm du haut de la page. Elle peut comporter, en outre, éventuellement : – les nom et numéro du bureau qui a traité l'affaire (2) ; – l'adresse (2) ; – le code postal et la localité (2) ; – le numéro de téléphone et le poste de la personne qui a rédigé le texte (2). (1) Formant corps. (2) Ces indications n'auront pas à figurer sur

sexe. Le problème est que ces individus demandent une modification de leur Etat Civil et de leur prénom. Les juges vont avoir un élan de compassion et vont accepter certaines demandes. Mais l’arrêt de la Cour de Cassation de 1990 s’oppose à cela au nom de l’indisponibilité de l’état des personnes, car l’individu n’a pas perdu ses caractéristiques génétiques. Cependant, la Cour Européenne des Droit de l’Homme va condamner la France pour cela en 1992 en se basant sur l’article 8 de la CEDH à propos

par un nom propre, un mot, une expression ou un symbole visuel. La marque constitue un repère pour le consommateur et éventuellement une garantie. La marque a pour objectif de générer de la valeur, de fidéliser le consommateur, d'accompagner les changements qu'un groupe subit ou génère et de fédérer des énergies humaines... La validité d'une marque exige qu'elle soit distinctive, licite et disponible. Ses caractéristiques sont : Les dénominations (mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques

donc moins rémunéré) qu'un homme (qu'une personne non discriminée). * Discrimination : En droit du travail , la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique . Dans le sens commun, discriminer signifie « opérer un choix, une sélection ». * Discrimination directe : Fait de traiter une