Le Nom Patronymique

B) Le nom des époux L'usage du nom du mari par l'épouse correspond simplement à une pratique, un usage. Concernant l'époux le mari avait la possibilité d'adjoindre le nom de sa femme à son propre nom. L'usage n'était pas véritablement égalitaire. Dès lors que le mari donnait son nom aux enfants, et donc aussi pour la mère. On a supprimé le nom patronymique, et la dévolution du nom du père aux enfants. Chaque époux maintenant acquière le droit d'adjoindre le nom de l'autre soit de

avez tout le loisir de dimensionner vos réponses : l’espace entre les questions du dossier n’est donné qu’à titre indicatif. N’oubliez pas  de :  joindre la décision de recevabilité de votre demande ;   inscrire votre nom dans les espaces prévus ;  reporter sur chaque fiche le numéro de l’activité présentée ;  numéroter chaque fiche que vous avez reproduite en plusieurs exemplaires ;  reporter le numéro de l’activité sur chacune des fiches complémentaires utilisées ;

A . Les pouvoirs des organes de gestion. 1. les pouvoirs des dirigeants dans l’ordre interne 2. Les pouvoirs des représentants vis à vis des tiers les représentants peuvent agir au nom de la société : conclure des contrats en son nom, agir en justice en son nom. a. un pouvoir étendu dans les sociétés à responsabilité limitée b un pouvoir limité par l’objet social dans les sociétés à responsabilité illimitée TITRE II : INTRODUCTION AU DROIT AU

pas des commerçants car ils représentent une entreprise. Ici on a les courtiers (mettent en rapport deux personnes qui sont susceptibles de conclure un contrat : en assurance, en transport maritime, en vin...), les commissionnaires (concluent en leur nom des opérations pour leurs clients). On les utilise à l'export pour éviter de faire des voyages à l'étranger. Un commissionnaire en Chine qui vend ou achète des produits pour des entreprises françaises par exemple. Le risque est que le client refuse

personne est toujours identifiée par : Un nom (nom patronymique, accompagné d’un ou plusieurs prénoms pour les personnes physiques, dénomination sociale pour les personnes morales). Et un domicile (on parle de siège social pour une personne morale). Le registre juridique de chaque personne physique est composé de certains actes fondamentaux, que l’on appelle « actes de l’état civil ». Il s’agit de : L’acte de naissance. Il comprend le nom de l’enfant, les date et lieu de naissance, l’identité

sociale, qui traduit l’intensité et la nature des relations entre les membres d’une société L’organisation judiciaire du Royaume L’organisation judiciaire: est l’ensemble des règles figurant dans le Code de l’organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu’occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions

qui suivaient la doctrine de Martin Luther se sont déclarés contre les décisions prises par la diète impériale à Spire à majorité catholique. Les protestants français, d'abord appelés « luthériens » au début par leurs adversaires, seront ensuite nommés par dérision « huguenots », puis « religionnaires ». Il s'agit de l'abréviation de « ceux de la Religion prétendue réformée », appellation officielle du protestantisme dans les actes royaux[2]. Au début du XXIe siècle, on dénombre près de 800 millions

celui-ci est écrit en chiffres arabes. Elle se place dans l'angle supérieur gauche : la première lettre, ou le premier chiffre de l'appellation, à 20 mm du bord gauche et à 20 mm du haut de la page. Elle peut comporter, en outre, éventuellement : – les nom et numéro du bureau qui a traité l'affaire (2) ; – l'adresse (2) ; – le code postal et la localité (2) ; – le numéro de téléphone et le poste de la personne qui a rédigé le texte (2). 1. PRÉSENTATION 12. L’en-tête (1) Formant corps. (2) Ces indications

Transmission entre les générations Que laisse ou qu’apporte une génération à la suivante et au-delà dans une société démocratique et individualiste comme la nôtre ? Acquis dès la naissance de l’individu, le nom en tant que marqueur social est probablement ce à quoi l’on songe immédiatement. A l’autre extrémité de la vie, l’héritage est transmis à ceux qui restent. Mais les transmissions dépassent ce cadre familial. Les générations ne se rencontrent-elles et ne se croisent-elles pas au quotidien

légale volontaire du nom de famille : soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux avec l’ordre qu’on veut à condition d’avoir un nom par parent seulement. Les noms composés sont indivisibles. Exemple : -Mr Dupont et Mme Martin sont mariés et auront bientôt un enfant. Il y a alors 4 choix possibles de nom de famille pour cet enfant : Dupont, Martin, Dupont-Martin ou Martin-Dupont. Le nom peut se transmettre légalement dans la limite d’un nom de famille MAX par parent