Le Parlement Bicaméral Sous La 5eme République

présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique. Et on peut dire que le président doit être la clé de voûte des institutions politiques et administratives du pays. L’erreur fondamentale serait d'imaginer que l'élection

marque de la liberté politique implique par conséquent, le pluralisme, c'est à dire le renouvellement dans le parlement et l'alternance des pouvoirs. Définitions: Le pluralisme: le pluralisme est un système d'organisation qui reconnaît et accepte la diversité des courants d'opinion, de leurs représentants et des partis politiques. Il est l'un des fondements de la démocratie. Le pluralisme sous-entend la liberté d'opinion et d'expression ainsi que la reconnaissance des partis politiques. Il peut cependant

politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains

organisé par les 4 hauts gradés généraux qui s’oppose à la politique Algérienne de G. de Gaulle et donc de la dependance de l’Algérie. Ce punch va conduire de Gaulle à mettre en marche l’article 16 de la Constitution qui donne au président de la république les pleins pouvoirs lorsqu’on se trouve dans une situation de crise très grave et lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publiques est interrompus. Cette article confère au chef d’Etat des pouvoir dictatorial. Problème : très rapidement

repose sur deux organes : - le président qui est exécutif et qui dispose, non pas dʼun gouvernement, mais dʼune administration (pas de chef du gouvernement et de premier ministre). - un pouvoir législatif incarné dans le Congrès qui est un Parlement bicaméral dans un E fédéral. A. Le président 1. Election du président Il est élu pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois. Cette limitation du nombre de mandats vient dʼune coutume car le premier président Georges Washington avait refusé

réel du pouvoir et les principes sur lesquels se fondent les conventionnelles. La moitié des hommes qui ont le pouvoir ont déjà exercé une connaissance du mode de fonctionnement local (1/3 de juristes). Une centaine de conventionnels reviennent au Parlement alors qu’ils avaient étais membres de l’Assemblée constituante. La nouvelle Assemblée ne subordonne pas son pouvoir dictatorial qu’au peuple français. La première réunion se déroule le 21 septembre 1992, ils déclareront « il ne peut y avoir de constitution

Dans la centralisation, il y a une seule personne morale de droit publique, dans un cadre centralisé, toutes les décisions politiques, administratives sont prises au plus haut sommet de l'état, dans le cadre des ministères du gouvernement, et du parlement. Les pouvoirs de décisions sont regroupés et centralisé au sein du pouvoir exécutif et législatif dans la capitale de l'état. La centralisation absolue et totale est impossible. En France nous avons une administration centrale. B) Les aménagements

et va progressivement confier la gérance de ses terres à des serviteurs. Mise en place d'un double mécanisme de dépendance: dépendance des serviteurs envers le roi et une dépendance encore plus grande née pour la famille du roi qui vit à Versailles sous la surveillance permanente du roi et de ses conseillers (dépendants financièrement et dans leur comportement). Piège qui se referme sur les nobles => sociabilité extrêmement violente. La cour de Versailles est à la fois un instrument d’entretien de

de leur cas, ainsi apparaît le mot « institutionnal ». Le texte « Bill of Right » est un texte surlequel se base Les parlementaires d’Angleterre . Les colons finisent par obtenir leur indépendance (voir autre cours). La loi fondamentale de la République date du 17 sept 1995 faisant des Etats-Unis un Etat républicain et fédéral en 1787. C’est aussi ce texte qui impose la Primauté de l’Etat fédéral sur les Etats fédérés. C’est la première fois qu’on à un index appelé constitution. Il faut bien sûre

gouvernés, ce qui peut même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant. - Un contrôle par certaines institutions sur le respect des lois fondamentales du royaume. En France, c'était le rôle des parlements sous l'Ancien Régime de veiller sur le respect des protocoles du royaumes. Ex : la loi salique qui désigne les règles de succession au trône de France et l'interdiction faite aux femmes d'y arriver. # Pour le constitutionnalisme moderne, il existe