Le Parlement Bicaméral Sous La 5eme République

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

Histoire constitutionnelle française Titre I : La IIIème République : L’affirmation d’une nation politique République des paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable

justice est le don de soi pour le groupe demeure et donc a chacun selon ses mérites , pour arriver à cette unité , il faut que le pouvoir soit organisé sous 3 fonctions : une assemblée délibérative (population ), une fonction d’exécution ( magistères ) , la 3 eme étant la fonction judiciaire pour donner du sens (fonction d’arbitrage ) : L’unité sous 3 fonctions Ce qui intéresse l’église qui suit volontairement les pas de l’antiquité pour se faire sa place en remplacant la fete d’hiver par noel par

représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

au pouvoir de Louis XVIII et Charles X. Charte constitutionnel du 14 aout 1830: La monarchie de juillet et a la Tête de l'état dernier roi de France: Louis Philippe. Constitution du 4 novembre 1848: Seconde république, 1ère fois que la France a un président de la république: Louis Napoléon Bonaparte. Constitution du 14 juillet 1852: Le retour de l'empire avec le 2nd empire. Appliquée jusque 1870 et pendant 5 ans pas de constitution. La constitution de 1875, pas un seul texte mais

personne morale implique que : * les gouvernant ne sont pas propriétaire de leur fonction, elles sont seulement investit, et peut leur être retiré. le pouvoir est attaché à la fonction et pas à la personne. on obéit a la loi et non pas a au parlement qui a crée la loi. De même le patrimoine des gouvernants est distinct du patrimoine de l'Etat. * l'Etat a une existence juridique et il donne les mêmes moyens d'actions que les siens aux personnes physiques. Cela lui permet aussi de se représenter

contribuables. Le droit constitutionnel comporte trois composants : * le droit des institutions politiques, il s’agit de l’étude des institutions politiques c’est à dire le président, le premier ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution (89 articles) les lois

un transfert de compétences à l’UE : intégration supranationale. Ils se distinguent par leur degré d’intégration. Chaque organisation a un système institutionnel propre. L’UE a un Conseil européen des chefs d’état, une commission européenne, le Parlement européen et un juge communautaire, celui de la cour de justice de l’UE (CJUE). . La difficulté est que les états européens reposent sur des traditions juridiques parfois différentes, des systèmes juridiques différents. Il y a 2 grands systèmes

par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire