Le Parlement Depuis 1875

la Commune, et qui est réprimé dans le sang. La commune de Paris : soulèvement du peuple parisien contre les prussiennes. Ils demandaient reformes démocratiques et sociaux (pour les ouvrières). À partir de la loi répliquent (le vont de Wallon), dans 1875, rend toute la restauration monarchie impossible. Léon Gambetta était qui a proclamé la république Mac-Mahon est le président de la république, mais il était monarchiste. Document 3: la république a gagné la majorité des votes de la population, lesquelles

Plan cours : Histoire politique de la France Chapitre 1 : La règle du jeu : Les constitutions du 20e siècle I. La constitution de la 3e République A. Contexte de mise en place B. Les lois constitutionnelles de 1875 C. La crise du 16 mai 1. 16 mai 1877 2. Révision de la IIIe République D. La conséquence de la IIIe République II. Le régime de vichy A. Le contexte 1. La mise en place du gouvernement

la France ont mit en place la rédaction pour la 1ère fois d'une « Constitution ». Avant la fin du 18ème siècle, il y à des règles. Les textes écrits du 18ème siècle sont les plus anciens au monde, en 1787 vient la constitution des États-Unis. Depuis, ils ont toujours le même texte de base. 1791 à nos jours → La France rédige son 1er texte. Il y a eu plus de 5 textes constitutionnels et certains sont encore appliqués. 04/10/1958 est la date de la 1ère constitution française. Comment

composite La Constitution française actuellement en vigueur est celle de la Ve République. Elle a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et porte la date de sa promulgation par le Président de la République : le 4 octobre 1958. Elle a fait depuis lors l'objet de maintes révisions partielles. La plus importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cette révision instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de cette

souci, au niveau de renouvellement du personnel, soit une réduction de la représentation nationale perdant de sa légitimité et de son pouvoir politique. II/ De 1914 à 1917, entre pouvoir militaire et civil Dans la foulée de l’Union sacrée, le parlement a offert au gouvernement une très large délégation de pouvoir, donnant une véritable dictature provisoire, dès le début septembre sur les institutions, jusqu’à la réaction de l’Assemblée nationale. A/ Le gouvernement et la guerre Il a été envisagé

consentement du Parlement à l'impôt, de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée, l'illégalité de la suspension par le Roi7, sans l'autorisation du Parlement, des lois et/ou de leur application ; le droit de pétition des Sujets, l'interdiction des cautions, amendes, punitions anormales, excessives et/ou cruelles, la primauté de la Religion protestante, que les élections au Parlement doivent être libres, que la liberté de parole, de débat et de procédure, au Parlement, ne peut

Comprendre l’itinéraire ayant conduit à une perversion du régime parlementaire comme elle s’est produite sous cette république implique de scruter les mécanismes propres à ce régime ( 1 ) depuis ses origines jusqu’aux caractères le singularisant : loi et responsabilité gouvernementale devant le Parlement ( B ) pour analyser , dans la foulée , la diversité des éléments perturbateurs à l’origine du dévoiement parlementariste ( 2 ) , le pluralisme politique ( A ) comme l’instabilité gouvernementale

Fiche du thème 1 : La France en République Les dates à retenir : 04/09/1870 : IIIème République à Paris 1870 : guerre La Prusse / France (défaite) Napoléon III -> prison à cause : défaite Sedan 1875 : lois constitutionnelles 1879 : les français adhèrent à la IIIème République 1881-1882 : lois salaires 1881 : liberté de presse d’affichage de réunion 1884 : liberté syndicale 1889 : lois sur la nationalité 1901 : lois sur les associations 1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat

premier ministre (élément mobile) * Séparation souple des pouvoirs ou collaboration des pouvoirs. Les propositions des lois proviennent du parlement et les projets des lois proviennent du pouvoir exécutif. * L’existence des moyens d’action réciproques : * Le gouvernement par l’intermédiaire du président de la république peut dissoudre le parlement. C’est le droit de dissolution. En France sous la Vème république que l’assemblée peut être dissoute * L’assemblée peut renverser

constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz. L. FAVOREU et al. Droit constitutionnel