Le Parlement Depuis 1875

responsabilité politique du gouvernement devant les chambres mais qui se joue aussi par le chef de l’état. Régime dualiste. Tentative de compromis. SECTION 2: L’orientation vers le parlementarisme moniste. La naissance des lois constitutionnelles (1875) Elles organisaient un régime parlementaire équilibrés dans le régime parlementaire dualiste. Le président de la république peut dissoudre la chambre des députés. Les deux chambres peuvent mettre en cause la légitimité du gouvernement. La

1940 La troisième République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. I. Le vote de la loi du 10 juillet 1940 A. La procédure prévue par le texte de 1875 Pour réviser la Constitution, on peut avoir recours à l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui défini la procédure de révision de la Constitution. On est en pleine guerre, il s’agit de mettre en place des institutions nouvelles. Deux phases sont prévues par cet article. Il faut

environnementaux. FICHE 8 L’élaboration de la constitution Le pouvoir d’élaboration d’une nouvelle Constitution s’appelle le pouvoir constituant originaire. L’organe charge d’élaborer une nouvelle Constitution peut être une assemblée constituante (C 1793, 1848, 1875, 1946), une assemblée législative transformée en constituante (1791, 1795, 1830), une autorité constituante : dans ce cas, c’est une personne qui décide d’élaborer la Constitution (ex. 1958). Certaines constitutions sont approuvées par référendum.

Le socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne de 1875 à nos jours Introduction: En 1875, de grands changements politiques et sociaux apparaissent en Allemagne: - participation des socialistes au Parlement, émergence d'un monde ouvrier majeur qui souhaite s'organiser - les grands événements mondiaux (naissance du marxisme, 2 guerres mondiales et la guerre froide) Berlin est la capitale ouvrière 3 régions où le monde ouvrier est important: Saxe, Ruhr, Sarre 1870 - 1918 → II

système que celui instauré lors de la IIIe République, d'où un fort affaiblissement de l'exécutif, malgré le discours de Bayeux du GDG soutenant un exécutif fort. Enfin, après l'effondrement de la IVe République est mise en place la Ve République. Depuis la IIIe, le rôle de qu'assure le Président de la République a beaucoup évolué. 'lintérêt du sujet sera donc de voir quelles sont les différences et les points communs entre la IIIe et la V concernant le Président de la République, et comment le rôle

Régime de Vichy, l'échec de la 4ème République (1946-1958), La loi des 5 bases (1958). --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rappel politique: - Fonctions du Parlement: processus d'élaboration des lois + fonction de représentation du peuple et de la nation + contrôle du gouvernement (rôle pas négligeable). - Députés élus dans une circonscription mais ne la représente pas. - Le Sénat représente les collectivités

soumis aux lois, mais aussi aux règlements nationaux (= décrets d’application des lois). Les limites de l’autonomie locale se manifestent aussi au travers d’un contrôle exercé par l’Etat sur les collectivités territoriales qu’il estime illégales. Depuis cette loi de 1982, la décentralisation a progressée en France ; la dernière grande réforme ayant été opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République française. Cette loi est notamment venue

République n'est pas acceptable pour une grande partie des Français. Certains notamment espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette nostalgie de la monarchie et l'espérance de son rétablissement expliquent que les lois constitutionnelles de 1875, qui sont le fondement du régime, aient été élaborées dans un esprit de compromis, un exécutif fort et un législatif puissant. (Section II) SECTION I: Une installation difficile Dès la défaite militaire, la République est proclamée

Les lieux du pouvoir en France ● L’Elysée ● Le Palais-Royal Le Parlement français est composé de deux chambres : ● L’assemblée nationale qui siège au ​ palais Bourbon ● Le Sénat qui siège au ​ palais du Luxembourg Quand les deux chambres se réunissent, elles quittent Paris et se retrouvent ● Au château de Versailles dans la salle du Congrès Un autre lieu de pouvoir en France mais qui influe au niveau Européen: ● Le parlement européen     I. L’Elysée ● Le palais de l’Elysée se situe à Paris, dans

fonctionner s’il n’est pas ordonné. Les règles les plus importantes, les plus générales, doivent être respectées par les règles inférieures, qui sont moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution française, on considère que la loi est à la source du droit, car la loi est adoptée par le Parlement. Le Parlement exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à se demander si elle est conforme aux institutions : on respectera