Le Parlement Depuis 1875

Cette charte commence par une énumération du droit public des français où on énonce un certain nombre de droit et liberté qu’on les sujets français. (égalité des français devant la loi ; liberté de religion ou le maintient des libertés acquises depuis la religion). Dans cette charte le roi a une place prépondérante, c’est le chef de l’état et du pouvoir exécutif, il propose des lois, il les rend exécutoire. Les parlementaires ne peuvent proposer aucun amendement aux lois sans son accord. Il dispose

années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait même le cas échéant entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIXème siècle les choses ont évolués en raison de la pacification de la vie politique. I/ Le droit constitutionnel en droit public Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et le droit civil est lui rattaché au droit privé. Le droit

fait chef du gouvernement avec le titre officieux de "Président du Conseil" (le premier "président du Conseil" est Armand Dufaure, républicain modéré). Le Gouvernement est politiquement responsable de ses actes devant le Parlement (Chambre des députés et Sénat). Le Parlement est composé de deux chambres (bicaméralisme ou bicamérisme) qui ont des pouvoirs égaux. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins. Le mode de

Gaulle, en raison de ce qui c'était passé en 1939 (?). Article 89 de la Constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. » Seulement si elle ne porte pas atteinte à l’intégrité du territoire. Rôle sociologique Un territoire fixe une population et permet d’exister en tant que nation. (contre exemple, populations nomades ne constituent pas un État. Ex :

l'a compose. L'état est supposé être une personne morale au même titre que les associations etc... Caractéristique : elles sont abstraites donc elles agissent toujours par l'intermédiaire de représentant; elle est permanente, les communes existent depuis 1789, les personnes morales étant des personnes juridiques sont soumises aux lois elles ont des droits et des obligations ce qui signifie qu'en cas de non respect de ses obligations elles peuvent être sanctionné par les tribunaux. L'état une

lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23 §1 : Le fonctionnement

ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la Petition of Right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt), l’Habeas Corpus de 679 (qui interdit toute détention au-delà de vingt-quatre heures sans intervention d’un juge), le Bill of Right de 1689 (qui consacre les droit du parlement en lui faisait participer à la fonction législative) Act of Settlement d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs

interprètes de cette théorie au 19e comme la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Traditionnellement on considère que le gouvernement doit bénéficier de la confiance du parlement. Ainsi, le parlement exerce un véritable pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Ce pouvoir se traduit par la possibilité pour le parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. C'est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance

dont elles disposent, sont seulement de nature réglementaire. Les limites de l'autonomie local se manifeste également au travers d'un contrôle de légalité qui est exercée par l'État sur les collectivités au travers du Préfet de département. Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, la décentralisation a progressé de manière régulière en France. La dernière grande réforme ayant été opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République

dont elles disposent, sont seulement de nature réglementaire. Les limites de l'autonomie local se manifeste également au travers d'un contrôle de légalité qui est exercée par l'État sur les collectivités au travers du Préfet de département. Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, la décentralisation a progressé de manière régulière en France. La dernière grande réforme ayant été opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République