Le Parlement Depuis 1875

 L'évolution du parlementarisme Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, mais aussi par le droit de dissolution que le gouvernement peut exercer sur le parlement. Il existe dans ce régime une collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, qui dépendent l'un de l'autre et possèdent des moyens d'action en théorie réciproques. Le parlementarisme s'oppose ainsi au régime présidentiel, qui assure une

constitutions (B) dans un second temps . 1. La création d’une constitutions: Depuis la révolution française, la France à eux énormément de constitutions qui se nourrissait les une des autres. En tout la France a connu 14 constitutions qui étaient appliquées (trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes plus la Constitution de 1815 dite des Cent-jours, puis les constitutions de 1848, 1852, 1875, 1946 et 1958). Après un passé de monarchie absolue ou le pouvoir appartenait

états fédérés. - Le principe de l’autonomie : Où encore le principe de subsidiarité, c’est un principe de délégation verticale des pouvoirs, c'est-à-dire que des états fédérés ont leur autonomie ; ils ont leurs propre gouvernement, leur propre parlement, leur propre tribunaux. - Le principe de participation : Ce principe a plusieurs significations : Un Etat fédéral ne peut pas toucher aux statuts des états fédérés sans leurs consentements. Les états fédérés sont égaux, on ne se réfère pas à

République » n’est plus de mise depuis 1958, du moins pour le second, le chef de l’Etat étant devenu la « clé de voûte des institutions » selon Michel Debré le 27 août 1958, dont la primauté est assurée tant par son origine que par la mission qui lui est confiée ou les pouvoirs qui lui sont attribués. Le Président de la République désigne le chef de l’Etat. Il est nécessaire d’avoir quelqu’un à la tête de l’Etat, c’est un fait admis depuis très longtemps, mais la conception

de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite. Au premier rang, une institution : l’Etat = appareil par lequel s’exerce le pouvoir politique. Il existe différentes

défaite et va mourir après une guerre la seconde guerre mondiale une défaite également. 1875-1940 Elle n’est pas fondée sur une constitution unique mais sur trois lois constitutionnelles. Cette durée s’explique par un problème difficulté d’application de cette république hésitation entre monarchie et république. Celle-ci conduit à ce que les dispositions constitutionnelles soient extrêmement réduites. A) 1870-1875 :l’installation de la troisième Début défaite de Sedan capitulation de l’empereur

importante et la loi doit s’y soumettre. Les règles d ‘organisation et de fonctionnement des institutions sont aussi contenu dans la constitution : désignation du chef de l’État, élections des députés, relations entre juges et pouvoir politique, entre parlement et gouvernement) La constitution prévoit la procédure d’élaboration des normes, comment fonctionnent les institutions (gouvernement, président de la république, etc.), ainsi que les rapports entretenues entre les pouvoirs publiques. La constitution

jamais réussi à l’instaurer ». Selon lui, il s’agit donc à travers cette Constitution, d’établir un régime parlementaire qu’on pourrait qualifier d’équilibré par rapport au précédent qui lui était qualifié de régime d’Assemblée du fait de l’abus du Parlement à l’époque concernant l’étendue de ses pouvoirs, si bien qu’aucune dissolution ne fut établie. Les deux idées principales de ce texte sont : la mise en place d’un régime parlementaire respectant la séparation souple des pouvoirs, ce que je traiterai

gouvernement se voit associée à des mécanismes caractéristiques de la monarchie parlementaire. Concernant les rapports entre les pouvoirs, les lois de 1875 s'inspirent à nouveau de la pratique des Chartes en lui empruntant le droit de dissolution et la responsabilité des ministres. L’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose :"le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre avant l'expiration légale de son mandat". Cet article place

est vrai que la période de la chute de l’empire jusqu’à l’approbation des lois de 1875 est une riche période. §1. Le contexte historique A. L’organisation provisoire des pouvoirs politiques La mise ne place provisoire des pouvoirs publics après la chue de l’empire à sedan sera suivi d’une série de mesures qui vont tenter de stabiliser. En septembre 1870, chute de napoléon 3 à sedan et le 16 juillet 1875 la rédaction des trois lois constitutionnelles : 5ans écoulés. Napoléon 3 est contraint