Le Parlement Depuis 1875

Début de la république des Jules (Jules Grévy premier psdt) 2- Le Régime républicain 1° Institution de la III° République. Contexte : Guerre franco-prussienne 1875 : Constitution. 1 Psdt de la république avec un fort pouvoir exécutif, élu pour 7 ans par les députés et sénateurs du Congrès (amendement Wallon du 30 janvier 1875). Il nomme les ministres, reçoit les ambassadeurs, possède le droit de grâce, peut dissoudre la Chambre (après accord avec le Sénat), demander un second droit de lecture

morales de droit publiques, en France ce sont les collectivités territoriales. En France la décentralisation n’est pas récente (19ème et inscrite dans la constitution de 1968 article 72 et suivant mais surtout a partir de 1982 avec Gaston de fer). Depuis 1982, nous n’avons pas arrêté de décentraliser, notamment quand nous avons révisé la constitution de 2003 où l’on a intégré les régions. La France est un Etat unitaire dont l’organisation est décentralisée. Comment ca marche ? Dans une collectivité

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants, venir à bout de la domination parlementaire et n'a fait que reproduire à l'identique le régime de 1875. L'expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation

selon beaucoup d’avoir pu permettre l’avènement du régime de Vichy, est très forte. Ce rejet se manifeste par le résultat du référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française, en place depuis le 3 juin 1943 à l’initiative du Général de Gaulle) demande aux français de se prononcer sur l’opportunité de doter la France d’une nouvelle Constitution. La réponse des français est dépourvue d’ambiguïté : 96.4% des électeurs (dont faisaient partie

La fonction de Premier Ministre n'apparaît qu'avec la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, en 1875, les lois constitutionnelles n'évoquaient pas la fonction de Président du Conseil. En 1914, on assiste à l'apparition, à la faveur de la guerre, de présidents du Conseil sans portefeuille. C'est le 3 décembre 1934 qu'on reconnaît législativement l'existence du président du Conseil. Ce ne sera qu'en 1946 que la fonction de Premier Ministre apparaîtra en tant que telle dans la Constitution (art

côté du régime suisse. Le régime parlementaire peut être caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est au cœur du régime parlementaire. Il est l’ancêtre des régimes démocratiques. Son succès est immense dans la mesure où il constitue de nos jours le régime de droit commun : c’est le plus répandu dans les Etats libéraux. Mais à force d’être

Thème 2 – Idéologies, opinions et croyances en Europe et aux EtatsUnis de la fin du XIXe siècle à nos jours Question 1 – Socialisme et mouvement ouvrier Cours Socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875 I Naissance et affirmation du socialisme et du mouvement ouvrier (1875-1918) 1. La fondation du parti socialiste allemand • Le développement de l’idéologie socialiste et l’affirmation du mouvement ouvrier sont liés à la deuxième révolution industrielle, qui entraîne un exode rural

– Idéologies, opinions et croyances en Europe et aux EtatsUnis de la fin du XIXe siècle à nos jours Question 1 – Socialisme et mouvement ouvrier Cours Socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875 I Naissance et affirmation du socialisme et du mouvement ouvrier (1875-1918) 1. La fondation du parti socialiste allemand • Le développement de l’idéologie socialiste et l’affirmation du mouvement ouvrier sont liés à la deuxième révolution industrielle, qui entraîne un exode

Responsabilité civile : les obliges à réparer les dommages qu’ils ont causés soit à des particuliers soit à l’Etat. Responsabilité politique : abstraction faite de toute faute du gouvernement, elle joue pour un désaccord avec le Parlement. La loi constitutionnelle du 25 février 1875, article 6 pose le principe de la solidarité ministérielle. Cette politique se justifie par le fait que tous les ministres doivent soutenir un programme politique commun, elle suppose donc l’homogénéité ministérielle et parfois