Le Parlement Depuis Le 23 Juillet 2008

y aussi des risques en vue. Les nations unies se tiennent prêtes à apporter leur aide dans tous les domaines importants ». 16 Septembre : L’ONU reconnaît le CNT. 20 Octobre : Muammar Al-Kadhafi est tué à Syrte après une intervention de l’OTAN. 23 Mars : Mort de l’actrice américaine Elizabeth Taylor. 26 Mars : Début du Printemps Arabe en Syrie. Après avoir fermé ses portes aux journalistes, le régime réprime dans le sang les manifestants. Malgré les condamnations internationales, le régime de

élargissement du domaine du réf. - RC 28 mars 2003 (art. 72-1C) → réf. local et droit de pétition. - RC 23 juillet 2008 (art. 11C) → domaine élargi et réf. d’initiative semi-pop ➢ Mais le résultat de ces modifications n’est pas réellement satisfaisant et l’on peut même considérer en France que l’avenir du référendum semble profondément compromis. D’ailleurs, depuis 1958, rares ont été les référendums pour lesquels les citoyens ont vraiment voulu répondre à la question posée.

dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels de l’article 16, nomination du Premier ministre, droit de saisine du Conseil constitutionnel, etc.), soit soumis au contreseing du Premier ministre (nomination des ministres, convocation du Parlement en session extraordinaire, signature des ordonnances, promulgation des lois, droit de grâce, etc.). Plus généralement, c’est au Président de la République qu’il incombe de veiller au respect de la Constitution, d’assurer le fonctionnement régulier

B) Le Contrôle constitutionnel de l’activité législative du Parlement II) Le Conseil Constitutionnel, défenseur des prérogatives parlementaires A) Un rôle traditionnel de protection des attributions du Parlement B) Une revalorisation du rôle du Parlement : la reparlementarisation I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires Ce rôle de régulateur des prérogatives du Parlement s’illustre, à la fois au travers du contrôle par le Conseil Constitutionnel

sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, qui  siège au Palais Bourbon,  et le Sénat, qui siège quant à lui au Palais du Luxembourg. Quelle est la fonction du sénat par rapport à l’assemblée nationale? Rôle du Senat Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement. La première caractéristique du Sénat est sa permanence; il ne peut être dissous. C’est cette permanence qui

chacune aura en sa manière laissée une empreinte dans la France de la Cinquième république. La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça depuis lors, une nouvelle ère de gouvernance en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France. La Seconde République, quant à elle, est marqué par le

énumère les matières réservés à la loi (législateur). Il précise que le législateur est compétent pour fixer les règles relatives aux droits civiques. B) Les partis politiques Joue un rôle majeur Art 4 C° + révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : complété par la garantie de la participation équitable des partis pol. Certains y ont vu un point d’encrage de la vie pol de la France. Il existe une opposition constitutionnelle. Pour ces 2 raisons, la nature démocratique ne fait aucun doute

président en exercice". Les conditions d'éligibilité sont les memes que celles prévues par le Code électoral. Deux particularités doivent etre notées : pour se présenter, il faut avoir au moins 23 ans, et nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs depuis la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008. Par ailleurs, pour éviter des candidatures ne représentant pas un véritable courant d'opinion, le loi organique du 18 Juin 1976 a prévu que pour se présenter il faut etre soutenu par au moins

Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation et Chirac assiste à la mise en œuvre d’une politique intérieure sur laquelle il n’a pas d’emprise le président est marginalisé et depuis cinq ans cantonné au rôle d’observateur. Janvier 2008 son successeur Nicolas Sarkozy élu en mai 2007 6ème président

1971, le CC a déclaré très peu de lois non constitutionnelles. Mais à partir de 1971, le CC décide de devenir une véritable cour constitutionnelle, pour cela il doit modifier la constitution. 2-La DDHC et le préambule de 1946. En 1971, le parlement adopte une loi pour limiter la liberté d'association: le préfet peut demander au juge judiciaire de donner son autorisation ou refuser la création de certaines associations. Cependant cette loi est différée au CC car elle porte atteinte à une liberté