Le Parlement Depuis Le 23 Juillet 2008

reprenant les propos de Michel Debré : « une arme contre la déviation du régime parlementaire. » Cependant, de nos jours, la place qu'il occupe dans les institutions est beaucoup plus importante notamment grâce à l'article 61-1 C de la réforme du 23 juillet 2008 qui lui confère un rôle encore plus central dans la défense des droits et libertés. Nous analyserons si les nouvelles compétences dont est doté le Conseil constitutionnel nous permettent de définir ce dernier comme étant une véritable juridiction 

Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques, le Conseil économique, social et environnemental a été créé en 1958 (trois articles de la Constitution, regroupés dans le titre XI, lui sont consacrés). La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complète son intitulé initial en ajoutant la préoccupation environnementale. Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités

Le Conseil Constitutionnel sous la Vème République Le Conseil Constitutionnel sous la Vème République En quoi et comment le Conseil Constitutionnel est-il devenu un organe majeur de nos institutions depuis 1958 ? Plan : I. L'organisation du Conseil Constitutionnel A) Sa composition B) Son fonctionnement II. L'évolution du Conseil Constitutionnel A) Par ses fonctions B) Par ses limites et ses dangers Intro : Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois

des normes la loi référendaire n’est pas hiérarchiquement supérieure à une loi ordinaire. Elle peut être modifiée par le Parlement, mais ne peut faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Rappelez aussi que le projet de référendum législatif (émanant du gouvernement) ne peut être soumis au référendum que pendant la durée d’une session parlementaire ; de fait, le Parlement (contre-pouvoir représentatif) pourrait tenter de renverser le Gouvernement par la censure s’il n’est d’accord. Toute consultation

du Parlement L’ensemble de ces mesures avait pour objectif prioritaire d’encadrer le rôle du Parlement. De fait, un certain déclin du Parlement a pu être observé dans les années qui suivirent la mise en place du nouveau régime. La personnalité du général de Gaulle, premier Président de la Vème République, associée au fait que les excès du Parlement de la IVème République étaient encore dans tous les esprits, explique ce recul temporaire de l’institution parlementaire. Mais le Parlement, en

les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. [[Entrée en vigueur 2 dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires ŕ leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008). Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation

est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout entier est un combat pour la légitimité politique, la justification du pouvoir. A partir de 1789, 2 formes de légitimités s'affrontent

Constitutionnalité (QPC) La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est aujourd’hui indispensable puisqu’elle permet aux justiciables de défendre leurs droits fondamentaux face à une loi en vigueur. En effet, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la QPC permet à toute personne qui est partie à une instance de soulever la question d’atteinte aux droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution par une disposition législative, selon le nouvel article 61-1

importantes sont prises à l’unanimité. Elle n’a pas la qualité d’Etat. A) L’Etat unitaire 1) Le principe : l’unicité des autorités politiques Dans ce modèle, un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble du territoire. : un seul parlement, un seul gouvernement, une seule autorité judiciaire.  Ce modèle unitaire s’efforce d’intégrer des communautés très hétérogènes. C’est un système qui tend vers la centralisation du pouvoir politique, c’est-à-dire qui donne du pouvoir aux administrations

doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par la Chambre élue au suffrage universel direct, à savoir l''assemblée Nationale. La responsabilité politique du gouvernement s''inscrit dans la fonction de contrôle du gouvernement par le Parlement selon l''article 24 alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958. I- Une responsabilité politique renforcée du gouvernement sous la 5ème République II- Une responsabilité politique fictive du gouvernement sous la 5ème République