Le Parlement Est Un Organe Représentatif

La souveraineté Dans un système représentatif, les gouvernants exercent une souveraineté , dont ils ne sont pas les titulaires. Il faut donc déterminer qui est le titulaire véritable et en quoi consiste cette puissance. 4 significations du terme souveraineté et souverain : 1)C'est le caractère de l'Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne (ie : l'Eglise) ou extérieure (un autre Etat). On parle parfois de « souveraineté internationale », et l'on considère que c'est une qualité

le droit constitutionnel européen. 1er définition: Le droit constitutionnel est une science portant sur les modes d’acquisitions, de transmission et d’exercice du pouvoir politique. 2éme définition: le droit constitutionnel c’est le droit des organes supérieur de l’état. 3éme définition: la branche fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état (Burdo) 4éme définition: c’est le droit

nous vivons nous permet cette liberté : Art. 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. » : si nous décidons de passer un contrat, celui-ci aura la même force qu’une loi votée par le Parlement. Ne concerne que ceux qui ont passé le contrat, pas aux tiers ; légalement formées = quand on passe un contrat, on peut le passer légalement ou illégalement. Il n’a de force que s’il est conforme aux lois impératives cad qu’elle s’impose aux parties

le monde fume que tout le monde doit fumer II La hiérarchie des normes. Application d’une loi. Une norme supérieure est prioritaire sur le reste. Cette loi tire sa validité elle-même da la Constitution puisque celle-ci une norme habilité le Parlement a voté des lois. III Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique La morale : système de normes non juridiques Distinction : Système juridique/morale/religieux * Seul le système juridique admet une relation statique et dynamique Ex : Un

Introduction : Aujourd'hui le régime représentatif est parfois considéré comme un modèle étatique universel. Il apparaît à la fois légitime car fondé sur la volonté du peuple et efficace car il n'est pas exercé par le peuple lui-même. La conception moderne a intégré le principe représentatif au principe démocratique, ainsi on peut désormais parler de démocratie représentative, par opposition à la démocratie Athénienne qualifiée de directe. Mais un tel régime souffre de contradictions internes

territoire. On rattache souvent l' idée que l' Etat a la compétence de sa compétence ( idée développée en Allemagne par Jelliek ). L' idée est que dans l' ordre juridique interne, différents acteurs interviennent avec différentes missions. Chaque organe de l' Etat tient sa compétence de la volonté du souverain à l' intérieur du souverain. Généralement on oppose l' Etat au individus, ceux çi sont considérés comme des sujets ou citoyens, on oppose les gouvernants au gouvernés. On se réfère à Léon

de la République dans l'établissement de "l'État français" de Vichy). Le pluralisme organique. Par sa masse, le peuple ne peut retenir le pouvoir, ni l'exercer au jour le jour. La vie de l'État exige un organe qui puisse exécuter et agir. L'État démocratique implique donc, outre le peuple, un organe de gouvernement distinct de celui-ci, ainsi qu'une ou plusieurs assemblées chargées de le représenter. 3. 4. 5. 6. AVERTISSEMENT : le présent texte constitue les notes de cours du professeur

Introduction : Composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes, le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés

pouvoir et à donc le pouvoir d’adopter une constitution. Le terme de constitution laisse désormais entendre que le constituant n’est autre que la nation souveraine et que la forme du pouvoir, bien que monarchique, fait du Roi (Louis XVI) un organe constitué et non constituant. La politique de l’État Nation ne plonge pas ses racines dans un terreau naturel. Cette politique possède uniquement des exigences rationnelles du contractualisme. Cet État Nation résulte d’un calcul rationnel dans lequel

limites. 1) Les organes On déclare la souveraineté de la Nation et puis de la Nation émane tous les pouvoirs et elle ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation. On voit que les constituants optent pour un système représentatif. C) Le corps législatif Ce corps est une assemblée, il y a donc un système mono-camera (une seule chambre). Le bicaméralisme est inadapté au système français. Le nombre de députés dans chaque département varie selon la richesse. Régime représentatif : régime méfiant