Le Parlement Est Un Organe Représentatif

présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 M. de Marcère, ministre de l’Intérieur J’ai l’honneur de donner lecture à la Chambre des députés du message que M. le Président de la République adresse au Parlement : « Messieurs les députés, « L’Assemblée nationale, en m’élevant à la présidence de la République, m’a imposé de grands devoirs. Je m’appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la

composée des valeurs fondamentales de l’Union Européenne comme la dignité humaine, la liberté ou encore l’égalité. L’UE dispose également de ses propres institutions et instances communautaires (comme le Parlement européen, le Conseil européen, la Commission européenne...). En ce qui concerne le Parlement européen, il est élu au suffrage universel direct afin de rapprocher les citoyens européens au processus d’élaboration des politiques. Cependant, cette organisation laisse paraitre un sentiment de déficit

en termes identiques. Le Sénat peut donc bloquer la procédure. - 3. L’approbation définitive par le peuple. Toutefois pour ses projets (et non pas pour les propositions des parlementaires), le chef de l’État peut convoquer le Congrès du Parlement. Le texte est approuvé s’il obtient la majorité des 3/5e des suffrages exprimés. Il faut rappeler que par deux fois, en 1962 et en 1969, le Général de Gaulle, qui savait ne pas pouvoir compter sur le Sénat, a saisi directement le peuple par la

juridiquement un fait: selon une situation de fait, on saura qui est compétent pour faire quoi. Cette idée de compétence s’applique aussi à l’Etat et c’est la condition préalable d’exercice d’une action quelconque qui à une portée juridique: par exemple, le Parlement est compétent pour voter la loi. A l’intérieur des lignes frontières, l’Etat est en territorialité càd qu’il peut exercer la plénitude des compétences qui sont les siennes (peut veiller à l’application d’une loi, prendre une mesure ponctuelle applicable

Table des matières 1. Problématique 3 2. Démocratie et transformation des sociétés 6 I. Démocratie directe versus démocratie représentative 6 II. Les quatre principes des régimes représentatifs 7 3. « Déficit démocratique » et légitimité 10 I. La position de Fritz Scharpf 10 II. Quelle légitimation par les inputs ? 12 III. Quelle légitimation par les outputs ? 12 IV. Les quatre mécanismes

représentants sont le corps législatif et le roi" stipule l'article 2 au Titre III de la constitution de 1791. Avancer que la constitution française est représentative revient à dire qu'il s'agit d'un régime représentatif. Un régime représentatif est un mode de gouvernement fondé sur le parlement. C'est reconnaitre à un organisme le droit de représenter la nation. Par cela, le volonté des citoyens s'exprime par la médiation de représentants élus qui votent la loi en incarnant la volonté générale. Ce

pouvoir arbitraire est un pouvoir indépendant des lois en vertu desquelles il s’exerce ». Pour Jean Bodin, la monarchie absolue doit donc se présenter comme un régime dans lequel un seul gouverne : la monocratie. Tout le pouvoir appartient à un organe unique, représenté en l’occurrence par une personne physique unique, le roi, qui prend toutes les décisions politiques. La monarchie absolue française est donc bien une monocratie, dans la mesure où les pouvoirs du roi existent avant et au-dessus

pas un organe indépendant pour les faire respecter. En effet dans le cas où il n’y aurait aucun moyen de protection se serait la loi du plus fort qui s’appliquerait et toutes les libertés fondamentales n’auraient alors aucun sens. Les libertés fondamentales prennent force, racine dans l’expression de la volonté du peuple, il est donc logique que se soit le peuple qui veille à la protection de ses intérêts en instituant la force publique, légitimée par sa volonté et mise en œuvre par un organe indépendant

institution politiques et droit constitutionnel ». Le troisième temps : C’est le temps du retour en grâce des juristes (retour aux textes). Depuis quarante ans, on a vu éclore de nouvelles institutions, les cours constitutionnel, qui sont devenu des organes de grande importance. Ces textes font une grande place aux droits du citoyen. Il faut une sanction pour être en présence d'un système juridique cohérent. Conclusion : Depuis quelques années, le droit constitutionnel s'essouffle et entre dans une

débarque par la suite sur les côtes anglaises et avance sur Londres. Voyant cela le roi d’Angleterre fuit . Le parlement analyse cette fuite en une applicat° . Le roi a abandonné le pouvoir , il faut donc trouvé un successeur. Le parlement propose à Guillaume et sa femme de devenir des monarques à condition que les monarques s’engage à respecter le droit et les libertés des sujets. Le parlement choisit le monarque et lui demande de garantir le bonheur. Cette théorie est à la base du Libéralisme politique