Le Parlement Européen Est Il Un Véritable Organe Législatif

les impôts on dit que le commandement de l’agent des import est conforme a la loi on dit que ce commandement trouve dans la loi sont fondement de validité , quant a la loue elle meme elle est émise par le parlement et cette loi elle meme est une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité

nation ? Ne peut-il pas regrouper plusieurs nations ? Sans doute si ces nations souhaitent vivre ensemble. Une question de nation est réactualisée notamment avec l'Union Européen qui pourrait être transformé en Etat. Pour beaucoup il ne pourrait pas y avoir de nation européenne qui reposerait sur un sentiment national européen. Certain propose une évolution de la nation. Que la nation ce ne soit plus l’idée d'un groupe d'Homme, mais qu'on ferait évoluer cette idée subjective par la seule prise en

diplomatiques. Mais de façon général, les étrangers ne bénéficient pas des mêmes droits que les nationaux. Ils sont généralement privés des droits liés à la citoyenneté=>Droit de participer aux élections. Avec l’intégration Européenne c’est ajouté à la citoyenneté nationale la citoyenneté Européenne, communautaire. Ainsi en France, une révision de la Constitution Française a été nécessaire pour permettre aux ressortissants des pays membres de l’UE qui résident en France de participer aux élections politique

LA HIÉRARCHIE DES NORMES DE L’UNION EUROPÉENNE L’Union Européenne est une Union de droit, en ce qu’elle repose sur un ensemble de règles juridiques (normes) dont le respect s‘impose aux sujets de droit (que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.) L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a

rivalités nationales. Le fonctionnement de l'UE est hybride, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale : un organe supranational, la Commission européenne, et un organe intergouvernemental, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives ; le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement européen (supranational) et le Conseil de l'Union européenne (intergouvernemental). Les compétences judiciaires, enfin, sont assurées par une Cour de justice selon le principe de

constitutionnel : qui est une juridiction composée de 9 membres est reconnue compétente pour déterminer si les lois adoptées par le parlement sont conforment à la constitution Ce droit est fragile notamment parce-que toutes les transgressions portées à ce droit ne sont pas susceptibles d’être sanctionnées. En effet le conseil constitutionnel protège la constitution contre le parlement mais pas en cas d’atteinte de celle-ci par le Président de la République, la constitution pouvant être révisée contournée

traditionnellement beaucoup plus légitimes en Angleterre qu’en France, du moins si l’on considère que le droit anglais se présente d’abord comme un droit non écrit, formulé précisément par le juge. Surtout, y compris pour ce qui touche au droit législatif, un examen même superficiel des aspects techniques de cet activisme fera ressortir qu’il est somme toute très mesuré, tout au moins en ce qui concerne le contrôle des activités publiques, spécialement si on le compare à celui que pratiquent d’autres

institutionnels et en favorisant l’avènement d’un “régime de parti” (II). Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIIIe siècle , lors du conflit qui oppose la couronne à la noblesse et à l'église

renouvelée du président, acteur politique sous les traits d’un arbitre (5), avec des pouvoirs propres (19). Le sanctuaire aménagé dans l’esprit du parlementarisme orléaniste est impressionnant : * Nomination du 1er ministre (8) * Référendum législatif (11) * Dissolution de l’assemblée nationale (18) * Nomination des membres du CC (56) On peut considérer que c’est une 3ème république qui aurait réussi. La responsabilité est désormais strictement réglementer en raison du parlementarisme

qu'une décision d'ordre communautaire soit prise, c'est-à-dire une décision du ressort de l'Union Européenne dont la Grèce fait partie; or, coup de théâtre : le problème a été réglé par seulement deux pays membres, décision résultant donc de décisions purement nationales... Ces nouvelles récentes nous poussent donc à s'interroger sur le pouvoir et plus précisément le poids de l'Union Européenne ainsi que des Etats Nations qui la composent en prenant comme étude de cas le cadre de la culture