Le Parlement Européen Est Il Un Véritable Organe Législatif

débarque par la suite sur les côtes anglaises et avance sur Londres. Voyant cela le roi d’Angleterre fuit . Le parlement analyse cette fuite en une applicat° . Le roi a abandonné le pouvoir , il faut donc trouvé un successeur. Le parlement propose à Guillaume et sa femme de devenir des monarques à condition que les monarques s’engage à respecter le droit et les libertés des sujets. Le parlement choisit le monarque et lui demande de garantir le bonheur. Cette théorie est à la base du Libéralisme politique

organisations internationales sur l'indivisibilité de la République. A l'époque de la révolution et de la première constitution l'indivisibilité défend l'unité pour servir d'antidote au fédéralisme girondins.Aujourd'hui avec notamment l'Union Européenne, certain auteur parle d'une union fédérale,avec des états fédéré. Dès lors que reste-t-il vraiment de la signification originelle de ces principes au regard des évolutions intervenues tant sur le plan interne que externe ? La première partie

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

un système d’organes. Les hommes qui exercent le pouvoir politique n’exercent pas un pouvoir propre (car leur pouvoir dépend de textes constitutionnels) contrairement au prince par ex. Ces personnes exercent une « compétence » et représentent les organes de l’État. On appelle ces autorités les pouvoirs publics, et il y en a plusieurs (car ainsi le pouvoir est partagé). La constitution est l’organisation générale du pouvoir, contient les règles fixant les rapports que doivent entretenir les personnes

deux hommes politiques ont fait l’expérience des républiques précédentes. Ils ont connu la 3ème et 4ème république, notamment l’instabilité ministérielle : changement de gouvernement tous les six mois. Il y avait une instabilité chronique. C’est le Parlement qui dominait. De gaulle fut président du conseil sous la 4ème république. Face aux défauts qu’ils ont pu constater, ils ont voulu tirer les conséquences, en prenant ce qui était bon dans les institutions précédentes et en corrigeant ce qui était

après sa victoire aux élections, une réforme constitutionnelle majeure est lancée : celle des institutions, visant notamment à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement. L’objectif est d’aboutir à un renforcement du principe démocratique selon lequel le peuple est souverain, ici à travers ses représentants au Parlement. Pouvant être définie comme l’a fait Abraham Lincoln par « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », le terme de démocratie fait de plus en plus référence

1)Pourquoi l’idée européenne s’impose-t-elle après 1945 ? Les guerres mondiales ont traumatisé la population. On veut garantir la paix en créant une réconciliation entre les Européens. Le 19 septembre 1946 avec l'appel de Churchill (ancien 1er ministre britannique). Il s'agit d'une volonté commune pour unir les européens et garantir la paix, une solidarité entre les pays. Il veut bâtir « les États-Unis d'Europe ». Il s'agit d'une coopération politique et économique pour une réconciliation.

A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique. Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui

Etats-Unis, avec la Cour suprême, et en France, avec le Conseil constitutionnel. Cette volonté d'assurer la suprématie de la constitution passe également par la notion de rigidité constitutionnelle, qui marque la plus ou moins grande facilité qu'aurait un organe à opérer des révisions de la Constitution. L'évolution de la pensée constitutionnelle peut donc conduire à une acceptation générale de ce qu'est une constitution. Cependant, de par l'ensemble des critères énoncés précédemment, l'expression «bonne»

interne c'est-à-dire l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics et également les personnes publics de droit internationale soit a vocation universel comme l’ONU ou a vocation régional comme l’Union Européenne. C’est une définition organique, centré sur les organes publics autrement dit ces institutions publics sont a la fois acteur et sujet du droit public. L’état est acteur, il produit du droit mais l’état se soumet au droit, il doit respecter le droit mais en même temps on peut