Le Parlement Européen Est Il Un Véritable Organe Législatif

ORGA EUROPEENNE : semestre 1 Idée née dès le moyen âge, imagine une certaine solidarité politique entre les états européens, une idée religieuse , ce projet de mettre en place la solidarité, a pour auteur, le pape de l’époque 1 an après la chute de Constantinople, après on a commencé a parler de l’unité politique de l’Europe, lancée dès le 18eme, par l’abbé de saint pierre, cette même idée, fut repris au 19eme, par saint Simon mais aussi par Proudhon. Il est vrai que le 19eme siècle a vu la naissance

La répartition des pouvoirs et l’équilibre des organes au sein de l’Exécutif sous la V° République I/ Le fonctionnement hiérarchique de l’exécutif en période de concordance des majorités présidentielles et législatives : le partage vertical du pouvoir Les périodes de concordance des majorités, « période normale », se caractérisent par les éléments suivants : 1ère : il y a un accord politique entre le Chef de l’Etat et le 1er ministre 2ème : il y a un accord politique entre le Chef de

REVISION DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL POUR Y VOIR PLUS CLAIR... Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation

de l’UE depuis le traité de Maastricht, article 8-B du traité de Rome, il est prévu le droit de vote des ressortissants de l’Union Européenne dans tout états membres lors des élections municipales ou de la désignation des représentants au parlement européen. Obligation du service national. L’importance du lien national tend à s’estomper avec la construction européenne. Les états se voient de plus en plus contraints d’offrir et de garantir aux non nationaux séjournant ou se trouvant sur le territoire

puissance d’état=somme de tout ce que peut faire l’état, il est maître sur son territoire=souveraineté interne. Au regard de cette définition beaucoup d’états ne seraient pas souverains. -Dans un état souverain il existe un organe interne qui n’a pas de puissance supérieure (organe qui représente le peuple). Qualité de l’être au nom duquel l’organe souverain exerce sa puissance= le peuple. La peuple est souverain= élément récent et subjectif qui renvoie à la donnée démocratique. L’état est la seule

billet de train, on ne peut pas négocier les conditions du transport, on achète ou on n’achète pas EX 2 chez l’assureur on ne négocie pas chaque close EX 3 chez l’employeur certaines closes sont certes négociables mais on doit accepter ou non (pas véritable égalité donc mais un peu qd meme) → Le droit public, peut se définir comme ayant pour objet de déterminer le statut des personnes publiques. Les deux personnes publiques sont l’État et les collectivités territoriales. Ils peuvent créer ensuite

droits et des devoirs. L’Eta est en même temps sujet de Droit et producteur de Droit. Une personne morale est animée par des organes, des ensembles de personnes qui forment des sous-catégories dans l’Etat. L’Etat existe par ces organes et ces organes ont pour fonction de produire des normes juridiques et les faires appliquer dans le respect des normes constitutionnelles. Chaque organe de l’Etat est la tête des services de l’Etat. Toute l’administration n’est pas au service de l’Etat car il existe d’autres

de l’UE depuis le traité de Maastricht, article 8-B du traité de Rome, il est prévu le droit de vote des ressortissants de l’Union Européenne dans tout états membres lors des élections municipales ou de la désignation des représentants au parlement européen. Obligation du service national. L’importance du lien national tend à s’estomper avec la construction européenne. Les états se voient de plus en plus contraints d’offrir et de garantir aux non nationaux séjournant ou se trouvant sur le territoire

 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative

détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les représentants légitimes de la nation et il s’agit de nouveau d’une question de légitimité. Ils revendiquent donc la fin de la légitimité monarchique, fin de la monarchie absolue. On a un véritable transfert de la souveraineté du roi à la nation. Le 20 juin, les EG sont réunis dans la salle du jeu de Paume et prononce un serment : ne jamais se séparer avant d’avoir fixé la constitution du royaume. L’assemblée se proclame assez rapidement constituante :