Le Parlement Européen Joue T Il Le Rôle Garant De La Démocratie Parlementaire

et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles ont pour origine tout le courant réformiste qui s’est mise en place à la fin des années 1930. On a des projets qui ont été élaboré pour renforcer l’exécutif face au parlement. Le général de Gaulle va fortement s’en inspirer

incarné par la figure du prince, ne peut pas toujours pour le bien de l’Etat agir selon la morale. Et donc, la morale n’est pas un critère forcément pertinent pour juger la politique. L’objectif du prince est de vaincre, de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution

imaginé le droit de propriété intellectuelle, (ex : droit d’auteur …). La liberté de se connecter à internet est une composante de la liberté d’expression. Il actualise la constitution, étend les principes de la communication, le droit de propriété. Le rôle du juge constitutionnel en la matière est déterminant. Le droit constitutionnel entendu comme un ensemble de règles c’est l’ensemble des règles résultant de la constitution et applicable aux institutions politiques, ça englobe ce qui est écrit dans

une situation normale, il semble être l'homme de la situation et pvr éviter la guerre civile (car antécédents 2GM=légitimité historique).René Coty, le PDLR (peu de pvr), met tout son poids symbolique au bénéfice du retour à De Gaulle. Il dde au Parlement d'investir De Gaulle comme chef du gvt. Pfimlin est amené à démissionner et le 3 juin 1958, De Gaulle dvt chef du gvt, et se rend dès le lendemain à Alger et donne le discours qui termine par la formule : "Je vous ai compris". De Gaulle va dder

Introduction : Droit Constitutionnel -> Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public, ce droit public comprend différentes branches : Droit Constitutionnel, administratif, international, européen. Ce droit public s’oppose au droit privé qui est le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire... Le droit privé régit les relations entre les individus. Ce sont aussi les branches du droit qui viennent réguler les rapports (interindividuels) entre les

mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à

par le Parlement dans son rôle de législateur). Or, dans la hiérarchie des normes, la loi est située à un rang inférieur à la Constitution française (sommet de cette hiérarchie des normes). Si l'on veut que cette hiérarchie soit respectée, il faut donc s'assurer que la loi votée soit conforme à la Constitution. C'est le conseil constitutionnel qui va s'assurer de cette conformité. C'est donc en France, le conseil constitutionnel qui va contrôler la constitutionnalité de la loi. Or, le rôle du conseil

Etude de cas La crise grecque : Le contexte (historique, politique sus économique) L’entrée de la Grèce dans l’Union Européenne et dans la Zone Euro La crise de 1ergénération (les causes et les conséquences) Les mesures prisent par le FMI puis la Troïka L’austérité (pourquoi cette mesure et ses conséquences) Réalisé par : M. Athamnia Akram Bachelor groupe 3 « En économie mes dépenses sont tes revenus, et mes revenus sont tes dépenses »

anglais Hobbes dans le Léviathan en 1651, estime que les Hommes à l’origine vivaient dans un état de nature, de violence, d’anarchie, de bestialité et pour pacifier les relations, les Hommes ont conclu un contrat par lequel ils ont institué un Etat garant de l’ordre. Cet Etat est incarné, selon Hobbes par un monarque tout-puissant qui n’a rien promis et qui est extérieur à ce contrat social. Au contraire, John Locke considère que les Hommes primitifs étaient heureux. Les Hommes ont institué l’Etat

politique a toujours été un art. Mais la vie politique française est projetée dans un cadre qui dépasse les frontières, et cette situation est due non seulement au fait que les fonctionnaires, les parlementaires et les hommes politiques prennent désormais part au fonctionnement des institutions européennes mais aussi parce que la législation française doit être confrontée aux les directives communautaires. Mais depuis quelques années on parle de la crise de la représentation politique en raison de