Le Parlement Européen Joue T Il Le Rôle Garant De La Démocratie Parlementaire

puissant. De même dans les régimes autoritaire en général, l'Etat est tout puissant et doit être tout puissant pour servir la toute puissance du chef, Mussolini disait: "Tout dans l'Etat, rien en dehors de l'Etat, rien contre l'Etat". Dans une démocratie, l'Etat n'a pas la puissance absolue: il est plutôt modéré. Ainsi la Constitution s'est développé sous la Grèce Antique, puis au 18ème siècle. Le constitutionnalisme était un mouvement d'idée dont l'objectif était d'aboutir à une Constitution

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants comme Parlement etc…). Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel Droit privé Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les institutions pour voir si le texte est appliqué ou non. Le Droit constitutionnel consiste

LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants

( on est donc obligé de mettre en place un juge constitutionnel qui permet de contrôler que la constitution est bien la norme suprême et que les lois doivent la respecter sinon le juge sanctionnera pour que ce soit respecter). Le premier pays européen c’est l’Autriche en 1920 a reconnaître le principe de constitutionnalité suivi de l’Italie, de la RFA dans les années 50 suivi de la France puis L’Espagne le Portugal et la Grèce dans les années 70, les années 80 pour la Belgique et toute l’Europe

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et

France THÈME 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 – La mise en place du régime parlementaire en France THÈME 5 : La V République – Un régime parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif 2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est

devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la République y revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe dans l’imbrication des appareils de l’Etat. Cahiers Africains d’Administration Publique, No. 57, pp. …. à …. La Structure du Pouvoir de l’Etat au Cameroun La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 portait théoriquement

Constitution ne repose plus sur une supposée autolimitation de l’Etat mais sur la protection de l’Etat fait par le juge. * L’objet du droit constitutionnel : la garantie des droits et libertés fondamentaux. L’Etat de droit est associé à l’idée de démocratie, ainsi l’Etat de droit suppose l’énonciation dans la Constitution, ou dans un texte où il est reconnu, une valeur constitutionnelle, de ce droit et de ces garanties. Elle prend la forme d’une déclaration de droit tantôt intégrée à la Constitution

un système de droit applicable sur l’ensemble du territoire. L’Etat central souverain a tous les pouvoirs : édition des normes l’appareil juridictionnel => unicité des pouvoirs d’Etat (un seul exécutif, un seul pouvoir juridictionnel et un seul parlement) et par conséquent une unicité de l’ordre juridique. => aucun des organes centraux assurant des fonctions étatiques ne sauraient être concurrencé à l’échelon locale, dans un état unitaire : les CT n’ont pas « la puissance de donner la loi au sujet