Le Parlement Français

I- Rappel des structures d'Ancien Régime en France. Monarchie de droits divins, le souverain règne seul, il dispose des trois pouvoirs et exerce son pouvoir avec le conseil de ces ministres et avec l'aval de ces parlements, mais il décide seul. Tous les sujets du roi de France ont pour point commun la religion catholique, le roi est donc ainsi doublement au sommet de l'état et de la société catholique puisqu'il est le lieutenant de dieu sur terre. En conséquence, les sujets du roi lui doivent

Quel type de régime s’agit-il de mettre en place ? - Quels sont les objectifs poursuivis par les auteurs de la Constitution ? Il faut faire un régime parlementaire de la République. Il faut une collaboration des pouvoirs. Chef de l’Etat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable du second, entre eux, un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans a marche de l’Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout

apporté son droit sur tous les territoires qu’il avait conquis. Le droit romain a eu une influence considérable, notamment en France puisque Rome a occupé longtemps le sud de la France, notamment la Provence. PARAGRAPHE 2 : L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS. L’ancien droit français se caractérise par une extrême diversité des sources du droit, c’est un droit mosaïque parce que dans l’ancien régime, il existe quatre sources différentes du droit. A/ Les coutumes. Une coutume, c’est une règle de droit issue des usages

qui sépare les peuples germanophones et les peuples romans : dans le nord du pays, en Flandre, on parle le néerlandais, et dans le sud du pays, en Wallonie, le français. Parmi les quatre millions d’habitants, il y a environ 2.200.000 de Flamands, et à peu près 1.700.000 Wallons. Malgré le fait que les Flamands sont majoritaires, le français devient la langue officielle unique du pays, non pas tellement parce que les Wallons se seraient emparés du nouvel état, mais plutôt parce que toute l’élite économique

nationalisme français. Ce nationalisme vise à maintenir la France parmi les grandes puissances. Pour De Gaulle la puissance de la France est assurée par un État puissant. Il cherche dans les années 60, à doter la France de toutes les caractéristiques d'une grande puissance : L'armée, une économie prospère, société rassemblée et non divisée. Pour De Gaulle le plus grand malheur c'est la division français et elle est provoqué par les partis. Mais la Vème République possède un parlement, donc De Gaulle

exclusion des héritiers par parent descendant d’une femme. Isabelle n’a pas le droit de succession et donc, elle ne peut pas le céder à son fils Edouard III. C’est toujours un homme qui doit aller sur le trône de France pour ainsi préserver le roi français : c’est une conséquence de la loi salique. La loi salique est un prétexte pour garder le trône aux mâles. La loi fondamentale est dégagée lors d’une crise. La même situation se présenta pour Henri de Navarre : il ne fut pas possible de devenir

qu’il ne va pas de soi pour réaffirmer la volonté de continuer dans un régime parlementaire. Mais en affirmant les avantages de ce régime, Jules Grévy tente de le renforcer. Le président qui s’efface serait un moyen de donner davantage de pouvoir au parlement. Cependant, cela va créer un grave déséquilibre et une instabilité dans les institutions tout au long de cette troisième républicaine. Jules Grévy crée ainsi une coutume, une jurisprudence qui va courir tout au long de la troisième république.

structurelle et conjoncturelles = évènements déterminés Élément structurelle = faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est la trop grande puissance du parlement qui empêche l'établissement d'un gouvernement stable. Cette instabilité du gouvernement ce traduit par 2 éléments qui sont : le gouvernement est à la merci des chambres dans son action législative et plus précisément le gouvernement doit composer

En quoi le régime politique français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ? En France, en 1958, Charles De Gaulle souhaite que le Président de la République ai plus de pouvoirs. Cependant, l'Assemblée nationale, qui ne veut pas perdre de pouvoir, s'y oppose. Ainsi est créé un régime de compromis, nommé régime semi-présidentiel, à la fois parlementaire et présidentiel. Nous allons étudier un document du ministère de l'Intérieur qui montre la composition de l'Assemblée nationale avant et après

mais dépendants l’un de l’autre de façon bien équilibrée. Le Gouvernement (exécutif) est souvent « investi » par le Parlement (législatif) sinon élu par lui. Mais surtout le Parlement peut « renverser » le Gouvernement en raison du  principe  de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en  œuvre dans le cadre de deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la  question de confiance où le Gouvernement prend l’initiative.  Le pouvoir exécutif dispose