Le Parlement Français

principe (I B). Mais Charles IX doit s’assurer que la pratique ne dérogera pas aux règles établies. Dans l’édit de Moulins, pour s’assurer de la bonne administration du domaine, le roi va faire intervenir les cours souveraines de province. Les parlements deviennent ainsi des gardiens du principe d’inaliénabilité. (II A). Cette organisation du domaine mènera à une perte d’autonomie des structures municipales et rurales (II B). I. Les principes généraux de l’édit de Moulins A. Le principe

Deuxième partie: les voies de la subordination du parlement Sous la 3e et la 4e république le parlement était dominant, le pouvoir exécutif n'est jamais parvenu à imposer son autorité. De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non

de sujet : - L’affirmation, sujet le plus simple. Exemple : le président de la 5ème République. - La question Exemple : Qui gouverne en France ? - La comparaison, sujet le plus compliqué. Exemple : comparez le rôle du président français et celui du président américain. Démarche pendant les trois heures d’examen = 4étapes. 1- Compréhension du sujet. 2- La réunion des matériaux de travail. 3- L’élaboration du plan. 4- La rédaction. I- La compréhension du

Néanmoins cette idéologie évoluera grâce à l’inspiration européenne, et notamment avec les théories d’Hans Kelsen. L’Etat de droit et la hiérarchie des normes se diffusent, jusqu’à atteindre les institutions françaises. Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République

négative est nécessaire et explique la crise idéologique et qui va entraîner la France dans la Révolution. Il dit aussi « les français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel ce soit jamais livré aucun peuple afin de couper pour ainsi dire en deux leur destiné, et de séparer par un abîme, ceux qu'ils avaient été jusque là de ce qu'ils voulaient être désormais » les français ont préparé l'avenir. Entre le 5 mai 1789, date d'ouverture des états généraux et le 9 novembre 1799, coup d’état de brumaire

du roi et qui ne pouvaient donc pas jouer le rôle d’intermédiaire entre le peuple et l’autorité royale. Cependant, il existe tout de même de lois fondamentales visant à limiter ses pouvoirs. c) Les Parlements au service du Roi. Les parlements sont au nombre de 13, répartis sur tout le territoire. A l’origine, ils ne sont convoqués par le roi que lorsque ce dernier a besoin de subsides, notamment pour faire la guerre. Leur rôle se limite aussi à l’enregistrement des

(Parti communiste, Parti socialiste, Mouvement républicain populaire) qui obtiennent les trois quarts des suffrages et se partagent les quatre cinquièmes des sièges. Conformément à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, dont, à l’expérience, les Français mesurent mieux la sagesse, il est procédé à l’élection d’une seconde Assemblée constituante chargée d’élaborer un nouveau projet de constitution. Entre les élections et la formation du gouvernement, le Général de Gaulle a fait connaitre ses vues

discours de Bayeux, un premier projet de constitution avait été rejeté par référendum. Une nouvelle assemblée constituante est alors réélue le 2 juin pour proposer un autre projet de constitution, quand De Gaulle décide de revenir pour s’adresser aux Français en ce 16 juin 1946, alors même qu’il s’était écarté de la vie politique Française depuis sa démission, afin de proposer son propre projet constitutionnel. En quoi le discours de Bayeux est-il le reflet de la future constitution de la Vème République

qui m’’ont aidée et soutenue afin que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques

Eugene A. Forsey Les Canadiens et leur système de gouvernement 8e édition Photos de la page couverture : Bibliothèque du Parlement/Mone Cheng (drapeau) Bibliothèque du Parlement/Len Staples (édifices du Parlement) Commission canadienne du tourisme Publication de la Bibliothèque du Parlement, Canada Cette publication est offerte en ligne à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/publications. Les Canadiens et leur système de gouvernement Première édition 1980 © Sa Majesté la Reine