Le Parlement Français

élections des députés (a) et on va ensuite mettre l'accent sur les organes de l'assemblée nationale (b) A/l'élection des députés : Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par tous les Français âgés de dix-huit ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant pas dans un cas d'incapacité prévu par la loi. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages

République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une Constitution pour l’Europe en 2004. En effet, les référendums ont évolué, laissant place à des changements notamment au profit du Référendum d’Initiative Partagée (RIP) qui émergera quelques années après cet évènement marquant un échec pour l’Europe du côté français. Le référendum permet au peuple de prendre des décisions politiques ou encore de voter

31 3/ Les attributions du Conseil 32 III/ Le Parlement européen 33 A/ La composition et la désignation du Parlement européen 33 1/ La composition 33 a/ Le traité de Nice 33 b/ Le traité de Lisbonne 34 2/ La désignation 34 a/ Le mandat de parlementaire 34 b/ Les incompatibilités 35 c/ Les immunités 36 d/ La question des élections et du mode de scrutin 36 B/ Le fonctionnement du Parlement européen 37 1/ Les différents organes du Parlement européen 37 2/ Les commissions parlementaires

 DROIT CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre

* Approche économique : ceux qui produisent les richesses (commerçants, entrepreneurs) et ceux qui n’en produisent pas (étudiants, chômeurs, retraités). * Approche sociologique : Hommes Femmes jeunes, vieux. * Approche nationaliste : les français et les étrangers. La société était divisée en 3 fonctions : * Spirituelle : le clergé chargé de faire respecter les valeurs de l’Église, même le roi doit se plier à ses valeurs. Fonction la plus importante car même le roi devait respectée cette

et le départ des protestants. Un mécontentement commence alors à émerger dans la population qui subit le poids des impôts et qui est touché par les protestants. Les parlements reprennent alors de l’importance. Au XVIIIème siècle, la société d’ordre et l’absolutisme ne correspondent plus à l’attente des Français. En quoi la contestation du régime s’est-elle affirmée tout au long du siècle pour aboutir à une crise de plus en plus incontrôlable sous Louis XVI ? 1. La crise de l’Ancien

 législatif   :  Il  peut  dissoudre  l’assemblée  nationale.  Il  promulgue  les  lois  (sans  quoi,  elles  ne   peuvent  pas  entrer  en  application).  Il  peut  demander  leur  opinion  aux  Français  par  la  voie  du  référendum  pour  faire  passer   une  loi.      Ses  relations  avec  le  pouvoir  judiciaire  :  Il  a  le  droit  de  grâce.       Le  président  doit  respecter

gauche. La république ests aux mains des républicains, c’est la république opportuniste. B- la république opportuniste Difficile de mettre en place une politique. Problème de l’instabilité gouvernementale. Les républicains sont divisés. Au parlement on a la gauche républicaine menée par jules ferry, on a aussi l’union républicaine de Léon Gambetta et ensuite on a la gauche radicale dont le meneur est George Clemenceau. S’entendent a peu près sur les réformes mais pas sur le rythme et leur

sentiments et ses voeux politiques au souverain Parlement : Assemblée ou ensemble d’assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement. En France, il est composé de deux chambres (bicamérisme) : l’Assemblée nationale et le Sénat. Sous l’Ancien Régime, les Parlements de la France, composés de membres de la noblesse

sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel de Province) qui ont des compétences politiques : - enregistrement des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments des rois s’ils sont contraires aux Lois Fondamentales. - Parfois, ils font des remontrances au roi (Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations