Le Parlement Français

très complexe. Cette procédure commence dans chaque baillage. Le bailli réunit les praticiens locaux et les juristes et ces assemblés rédigent la coutume du pays (région).Le texte qui est obtenu dans chaque baillage est envoyé à Paris à la fois au parlement, et ils font des observations sur le texte ou ils font des rectificatifs, des ajouts. Enfin après ces observations le Roi promulgue le texte qui prend une valeur législative et le texte ainsi promulguer est transmis aux tribunaux du baillage d’origine

intérêts de la langue française et la culture commune) et c’est la somme des intérêts des citoyens individuels. L'égalité entre les femmes et les hommes est explicite dans la Constitution de 1958 concernant la candidature pour la représentation au Parlement: «la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". La République française est une nation de type institutionnel - institutions bureaucratiques- qui séparent accumulation de pouvoir à un équilibre

Séance de TD n°5 La dévalorisation du parlement sous la V° République Dès 1946, De Gaulle dans son discours de Bayeux exprime ses craintes vis-à-vis de la IV° République, du retour à un régime d’assemblée comme sous la III° République et ainsi d’un régime de partis. Le régime d’assemblée est un régime dans lequel l’exécutif est dominé par une assemblée qui a la majorité des pouvoirs. De gaulle, inspirateur de la V° République a voulu une stabilité de la vie politique aussi, pour cela il y a eu

L'argument le plus avancé pour dénoncer le déficit démocratique européen est sans doute celui sur la structure très complexe des institutions communautaires (A), plus précisément du déséquilibre entre la force de la Commission et la faiblesse du Parlement Européen. L'effort de démocratisation se manifeste donc par une parlementarisation du système institutionnel (B). A. Une crise de légitimité au sein des Institutions européennes : la complexité de la structure européenne. Si un pouvoir, pour

prévu dans la C° de 46. Le Président du conseil pouvait dissoudre l’AN s’il y avait eu 2 gouvernements renversés en 18 mois. Le 1er déc 55 fut la seule dissolution. A ne pas confondre avec tous les autres gouvernements qui se sont effondrés. Le parlement ne votait pas contre le gouvernement (il n’y a avait pas de censure) donc aucune dissolution possible cependant il manquait une majorité ce qui forçait le gouvernement à démissionner. B- La crise majeure = la décolonisation Première crise

Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle lui

orientations de la politique communautaire. Le président de la République et le Premier ministre français (pouvoir exécutif) participent au Conseil européen. Le Parlement européen Strasbourg Le Comité économique et social Le Parlement européen comprend des députés qui sont élus au suffrage universel direct. Ils se réunissent à Strasbourg et à Bruxelles lors des séances additionnelles. Le Parlement européen vote le budget, donne des avis sur les propositions de la commission ou codécide, suivant

la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale. Ainsi en France, trois pouvoirs sont à distinguer : le pouvoir exécutif représenté par le Président de la République et son Gouvernement, le pouvoir législatif représenté par le Parlement et enfin, l’autorité judiciaire. Ils possèdent tout trois leurs propres fonctions, comme le spécifiait Montesquieu. De plus, des moyens d’action réciproques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif leurs permettent d’exercer un contrôle

appelés des « gens de justice ». Les juridictions : cours et tribunaux. Termes savants utilisés par les juristes, étymologie latine = « dire le droit ». Ce sont donc des organes qui ont pour objectif de dire le droit. Le système juridictionnel français présente des particularités. Nous avons un dualisme des ordres de juridictions. D’une part l’ordre judiciaire qui comporte les juridictions traditionnelles, d’autre part, l’ordre administratif, qui comporte les juridictions administratives. Tantôt

France est une démocratie parlementaire où le Président de la République a de larges pouvoirs. Il nomme le Premier ministre, chef du Gouvernement. Le Gouvernement propose les lois qui régissent la France. Il est aussi responsable devant le Parlement. Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier. Les deux assemblées ne sont pas identiques mais