Le Parlement Héritier Direct De La Cour Féodale Du Roi

européens vont suivre la même évolution politique et institutionnelle, que l'on peut résumer en 3 grandes étapes. Un modèle de royauté barbare. Un modèle féodal. Un État souverain. Les premiers États furent des État-Nation. Partie 1 : L'Europe médiévale du Ve siècle au XIVe siècle, des royaumes barbares aux seigneuries féodales Chapitre 1 : Les royaumes barbares Certains peuples barbares ne vont faire que traverser l'Europe pour s'implanter en Afrique du Nord, c'est le cas des

ignore la séparation des pouvoirs ; il est marqué par la concentration, la confusion des pouvoirs : le roi exerce sans limites les trois grands pouvoirs de l'État que l'on va distinguer par clarté mais qui sont en réalité concentrés dans ses seules mains. PARAG. 1 – Le pouvoir législatif L'Ancien droit français ignore le pouvoir législatif. On parle de loi du roi. Le roi fait la loi. I- Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif A la fin du XVI, le pouvoir de créer la loi est reconnu

lutte permanente. La seconde particularité est que les romains concentrent tous les pouvoirs tandis qu’au contraire chez les germains, les pouvoirs sont partagés entre l’assemblée des guerriers libres, puis entre les chefs de clans et enfin par le roi, qui a un rôle tantôt religieux, tantôt politique et militaire. Chez les germains, c’est dans l’assemblée que les décisions politiques se font. La troisième particularité c’est que contrairement aux romains, les germains ne sont pas chrétiens. C’est-à-dire

l’idée impériale II. La transmission du pouvoir 1. L’élection et ses correctifs 2. Election fictive et effective III. Les attributs du pouvoir Section II – L’administration du royaume franc §1 – L’administration centrale I. L’entourage du roi 1. Le palais 2. Les officiers du palais II. Les assemblées générales 1. Sous les mérovingiens 2. sous les carolingiens §2 – L’administration locale I. Les rouages 1. Les circonscriptions (de la civitas au pagus) 2. Les administrateurs II

Histoire du droit public Examen : commentaire de texte ou dissertation au choix Cour d'histoire de la pensée de l'état pendant 3 siècles la période moderne (à partir de la renaissance, 16-18). Période charnière entre l'anarchie politique féodal et les convictions politiques et l'affirmation dès 1789 pour la France de l'Etat en tant qu'entité abstraite cad totalement libéré de la personne du roi qui l'incarnait jusque la. Durant les 3 siècles de la période moderne la société se sécularise, se modifie

disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats, la « libre vérification » des lois du Roi devant les Parlements, maîtres de leur enregistrement, et le droit de chaque citoyen a comparaître devant

personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont propriété personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs payés par les vaincus. Il dispose du royaume, peut vendre, donner des terres (loi de succession de droit privé). 3. Caractère patronal : le roi exige obéissance de ses sujets, qui

de la fin du Moyen âge début du 13 fin 15 e siècle. I- le contexte historique et politique du moyen âge Cette période est découpée en trois parties. A partir du 10 jusqu'au 13e siècle, on a le moyen âge classique qui est celui de l'organisation féodale. Le moyen âge va se terminé au 13 e siècle avec le redressement de la royauté et le recul des grands seigneurs. Le bas moyen âge 1- le 13 e siècle ou l'apogée du royaume capétien Il s'agit du plus haut degré de l'expansion qui a commencé 10 ans

nécessaire parfois de l’assortir de sanction. Pour pouvoir s’imposer la règle juridique doit être légitime, donc reconnue. La légitimé de l’auteur de la règle de droit varie d’une époque à l’autre (sous l’ancien régime le législateur légitime c’était le Roi (qui la tirer lui-même du fait qu’il était souverain de droit divin), survient la révolution, et à ce moment la les règles de droit émane d’une autorité légitime qui émane d’élue de la nation, c’est l’essence démocratique). Le droit a pour fonction

la succession. La tétrarchie est un succès, tant que Dioclétien est au pouvoir. En 305, Dioclétien et Maximien abdiquent et se retirent du pouvoir pour laisser la place à leurs successeurs et pour roder la réforme. L’anarchie s’installe. Les héritiers par le sang affrontent Galère et Constance. Le chaos est tel qu’entre 305 et 312, on compte treize empereurs qui se succèdent. La tétrarchie s’achève sur un échec retentissant. En 312, il ne reste plus que deux empereurs : Constantin en Occident