Le Parlement Héritier Direct De La Cour Féodale Du Roi

d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient pas abstenus des coutumes franques. Ainsi, l’Empire était divisé en fonction du nombre d’héritiers. Il y a eu un éclatement de plus en plus important. S’en est suivie la période féodale qui semblait s’être installée à perpétuité. L’élection d’Hugues Capet en 987, avec sa décision de désigner de son vivant son successeur, confère un début de stabilité du pouvoir, ce qui fait qu’au court des années suivantes, le travail de la royauté

* Influence germanique : pouvoir incarné dans la personne du roi => pouvoir de commandement d’un peuple mais pas d’un territoire. La notion de publique n’existe pas => privatisation du pouvoir par le roi * Influence romaine : contacts entre barbares et romains => admiration de la civilisation romaine donc préservation des institutions romaines => titre du roi REX + prérogatives de l’état romain dans la personne du roi => rendre justice + battre la monnaie + droit de guerre et

armée. Ceux qui restent le plus longtemps sur le territoire sont les wisigoths et les burgondes, qui se font acceptés au sein de l’Empire. Le « Foedus » est le traité qui permet à ces peuples de devenir des fédératifs. En 410, pillage de Rome par le roi Alaric. Les burgondes deviennent des fédératifs, s’installent en Savoie, en Provence et dans l’Est de la France, qui donneront leurs nom à la Bourgogne. Les romains leurs appliquent une règle : « l’haospitalitas » c'est à dire qu’un propriétaire terrien

canonique un droit savant, à partir du XIIe siècle. Chapitre II : Les sources médiévales Le Haut M-A, le M-A des débuts, les monarchies barbares du VIe au IXe siècle. Un M-A central, celui de la féodalité du IXe siècle au XIIe siècle (moment où le Roi va reprendre peu à peu le pouvoir, et que ceux des seigneurs vont baisser). Le Bas M-A du XIIe siècle jusqu'en 1453. I- La mesure de la réception du droit romain dans les royaumes barbares (Vie-IXe) A/ Le décor planté dans les ruines de Rome

la préparation d’une expédition en Italie –, le roi prévoit simplement que si, pendant son absence, l’un de ses comtes meurt, le fils, provisoirement, exercera la fonction du père. Il n’en demeure pas moins que cette mesure de circonstance traduit un pas essentiel vers une nouvelle atteinte au pouvoir de l’Etat. Dans les faits, l’hérédité s’insinue jour après jour, au point qu’à la fin du 9ème siècle, comtes et ducs sont devenus indépendants du roi : théoriquement, ils servent celui-ci, mais, en

double : pouvoir et droit) 1/ Eglise et pouvoir. Apport double de l’Eglise en matière de pouvoir car elle apporte des idées et un modèle d’organisation centralisée. a) Sur le plan idéologique : l’Eglise formule le dualisme de Dieu et du prince/roi, elle fait distinction entre l’autorité spirituelle et l’autorité laïque/temporelle, dissociation entre l’Eglise et l’Etat. Ceci est important car dans les cités antiques, religion et Etat étaient liés mais cela ne veut pas dire que l’Eglise ne s’intéresse

droit – Second semestre Ce semestre sera principalement axé sur l’histoire des institutions, durant la période 10ème – 15ème siècle, essentiellement. Progressivement, va se dégager des ruines de l’empire romain l’ordre féodal. Cette période féodale débute avec le règne de Hugues Capet en 987. Elle comporte trois éléments : o La vassalité o Le bénéfice o La désagrégation des structures monarchiques § 1 : La vassalité Des groupes d’hommes libres se placent

Histoire du droit – Second semestre Ce semestre sera principalement axé sur l’histoire des institutions, durant la période 10ème – 15ème siècle, essentiellement. Progressivement, va se dégager des ruines de l’empire romain l’ordre féodal. Cette période féodale débute avec le règne de Hugues Capet en 987. Elle comporte trois éléments : La vassalité Le bénéfice La désagrégation des structures monarchiques § 1 : La vassalité Des groupes d’hommes libres se placent sous la protection d’un chef et

présente dans la cérémonie du sacre à la cathédrale de Reims (en souvenir du baptême de Clovis) où Capétiens et Valois se sont chargés de lui donner une coloration hautement symbolique : l’onction, très codifiée, donnée par l’Eglise, place le roi dans la continuité direct de Clovis et de Charlemagne. Ce qui lui confère une énorme légitimité donnée par l’Eglise et donc par Dieu. Mais un élément plus novateur est introduit dans ce « culte royale » : l’Etat. … à l’imprégnation dans les esprits de

entre les Alpes et la vallée du Rhône. Dès le début du 5ème siècle, l’Empire romain apparait comme une coquille vide car l’autorité appartient, en gaule à une autorité germanique. En 418, les autorités romaines signent un accord avec le roi des visigots, roi de l’Aquitaine. Quand il renverse le dernier Empereur de Rome en 476, la nouvelle passe inaperçue car depuis le début du 5ème siècle, l’Empire Romain = Coquille vide. Le pouvoir était détenu par des rois germaniques qui étaient en position