Le Parlement Héritier Direct De La Cour Féodale Du Roi

I. Le lien vassalique. 41 II. Le lien féodal. 42 III. Comment fonctionne la justice féodale. 43 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 46 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 46 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 46 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 47 II. Le dépassement des règles de la féodalité. 47 III. Le Roi empereur en son royaume. 48 CHAPITRE 2 : L’ORDRE

I. Le lien vassalique. 22 II. Le lien féodal. 23 III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 25 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 25 II. Le dépassement des règles de la féodalité. 25 III. Le Roi empereur en son royaume. 26 CHAPITRE 2 : L’ORDRE

devant des juges. Cette présence se comprend, les parties à l’acte vont faire constater leur accord par une personne susceptible de la connaître en cas de litige. A la fin du troisième millénaire avant notre ère, apparaît aussi la personne du roi. L’intervention du roi est bien plus efficace que celle du juge ; la valeur du document va se trouver parfaitement établie par l’autorité de cette figure souveraine. Le droit devient, est aussi une prérogative du pouvoir. II. Le droit du pouvoir Dès

france en tant que tel qu’à partir du 9eme siecle lorsque les descendants de Charlemagne séparent les terres de ce dernier en 3 royames par le traité de Verdun (843) dont l’un est le royaume de Francie Occidentale. C’est ce royaume qui est l’ancêtre direct de la monarchie française mais aussi du territoire français. Auparavant, on designait le teritoire français future par le terme Gaule. D’ou le terme gallicanisme par exemple. Plan du cours: I. Les origines des institutions françaises (1er

le surnom de Louis XI, à cause de sa mauvaise réputation. En effet, ce roi bourgeois, superstitieux, machiavélique néglige toute notion de bienséance, de vertu, de noblesse et de grandeur d’âme. Mais son surnom lui est surtout dû à son opportunisme intempestifs, tirant parti de la moindre situation susceptible de contribuer à son prestige. (Manipulateur, indigne de sa charge, la ruse et la comédie ont été les armes de ce roi) Louis XI a réussi à faire de son royaume, affaibli par la Guerre de Cent

jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne, dont le 1er représentant est Clovis, et la 2eme dynastie carolingienne dont le représentant est Charlemagne

la volonté populaire. Le serment prêté à la Charte remplace le sacre. C’est un véritable régime constitutionnel inspiré du modèle anglais (qui a conservé le sacre) et qui remplace un régime dominé par l’autorité du Roi en monarque absolu. L’orléanisme s’appuie dès lors sur le Parlement avec une formation en système bicaméral. Avec les répressions des insurrections ouvrières, comme celle des canuts de Lyon en 1831, et en assurant les intérêts de la bourgeoisie d’affaires, l’orléanisme, alors considéré

Deux approches du droit Aujourd'hui il y a deux approches du droit: formelle et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui). Il est existe aussi la coutume posé par le peuple. Droit: une science sociale On qualifie le droit comme science: connaissance. Le droit est aussi un phénomène social qui reflète les valeurs d'une

donc l’Etat existe bien. Mais pourtant, l’Etat n’a rien d’évident, c’est une notion abstraite qui s’est formé depuis le MA. L’Etat n’a pas toujours existé. Au MA nous étions dans une société féodale où l’Etat n’existe plus, ce n’est qu’un souvenir de la culture romaine. Cette autorité directe centrale est remplacée par un système de lien de personne à personne. Mais il y a tout de même une organisation sociale, la féodalité va s’organiser autour d’un couple social et économique c’est le couple

portent les noms des quatre mais chacun s’est administré une partie de l’empire.. Les deux césars ont été officiellement adoptés par les deux augustes pour faciliter hérédité du pouvoir. En 305 les deux augustes abdiquent. Lutte entre héritier adoptifs et héritier de sang > anarchie, en 7 ans on compte jusqu’à 13 augustes. Puis petit à petit en 312 il n’en reste plus que 2 : en occident Constantin (fils de Constance), en orient Licinius. Constantin va tenter de réaliser à nouveau l’unité de l’Empire