Le Parlement Héritier Direct De La Cour Féodale Du Roi

apogée : c’est le règne du roi Louis XIV , le « roi soleil » qui a régné de 1643 à 1715, mais cet age d’or a été suivi d’un lent déclin qui au milieu du XVIII°s va se transformer en véritable crise . Section 1 : l’ancien Régime et l’absolutisme Absolu vient du terme latin Absolus qui signifie « sans liens » délivré de tout, car le pouvoir du Roi s’est délivré de tout obstacle et de toutes entraves et c’est la raison pour laquelle on le qualifie d’absolu. En effet le Roi a d’abord lutté contre

apogée : c’est le règne du roi Louis XIV , le « roi soleil » qui a régné de 1643 à 1715, mais cet age d’or a été suivi d’un lent déclin qui au milieu du XVIII°s va se transformer en véritable crise . Section 1 : l’ancien Régime et l’absolutisme Absolu vient du terme latin Absolus qui signifie « sans liens » délivré de tout, car le pouvoir du Roi s’est délivré de tout obstacle et de toutes entraves et c’est la raison pour laquelle on le qualifie d’absolu. En effet le Roi a d’abord lutté contre

loi. Le droit né d’une élaboration lente et progressive n’a pas de créateur spécial. §3 La volonté Le dt peut-être une création volontaire. (ex : Roi, communauté politique…) Toutes les sociétés connaissent ces modes de création du dt. Le droit peut être une création volontaire. C’est le produit de la volonté d’une personne (roi peuple). Les sociétés connaissent dans leur histoire les différents modes de création du droit. 2e SECTION, les sources formelles du droit (Ce sont les

cela dans une phrase, « l'État est souverain parce qu'il est le seul à avoir la compétence de ses compétences ». L'autre problème important est de savoir à qui, dans l'État, appartient la souveraineté. Sous la monarchie la solution est simple, le roi est titulaire, il était censé l'avoir reçu de Dieu (souverain). Sous la révolution, on admet que la souveraineté devait appartenir à l'ensemble des citoyens, qui pouvaient soit l'exercer eux- même, soit la déléguer à des gouvernants. Section 3 : Limitation

Auguste devient princeps ,il va changer la façon de gouverner l'empire ,modifie les institutions. La république Romaine devient un ensemble juridiquement organisé qui se trouve dirigé par une personne :le princeps ,ce n'est pas un roi .Les romains ne veulent pas d'un roi. Avant il y avait un gouvernement à 3 :un trumirrat mais cette organisation ne marche pas. Le sénat qui est une assemblée appel Octave,un général victorieux qui semble un recours possible. On lui propose le pouvoir,il l'accepte

s'impose au Roi comme à tous ses Sujets. Elle instaure aussi le principe du consentement du Parlement à l'impôt, de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée, l'illégalité de la suspension par le Roi7, sans l'autorisation du Parlement, des lois et/ou de leur application ; le droit de pétition des Sujets, l'interdiction des cautions, amendes, punitions anormales, excessives et/ou cruelles, la primauté de la Religion protestante, que les élections au Parlement doivent être

Progressivement, dès le IIème s les juristes reconnaissent aux constitutions impériales (lois) une autorité comparable à celle de la loi. Au VIIème s, un juriste, Ulpien, va énoncer une formule qui sera reprise par les rois de France : «  ce qui plait au Roi vaut loi » 4 sortes de constitutions dont la valeur est fondée sur l’imperium et l’auctoritas : Les édits : disposition générale à valeur contraignante. Comme le préteur, l’empereur a le jus edicendi (droit de promulguer des textes de portée générale)

politique, marquée par la mort de L11 en aout 1483. L’ordre intérieur : Difficulté à désigner celui qui va succéder à L.11. Idée de dévolution de la couronne : utilisé pour designer le processus de passage de la couronne d’un roi à un autre. Différent de succession. Le roi ne peut donner la couronne à celui qu’il veut. Il ne choisit pas son successeur, car il ne peut écarter un de ses enfants de l’héritage. Loi de dévolution de la couronne : le plus proche parent, avec la règle de primogéniture

sur les domaines des grands seigneurs (grande nuit du Moyen-Age), on voit alors apparaître les droits coutumiers par régions, duchés, territoires… * Lorsque la circulation des marchandises reprend, lorsque le royaume de France s’édifie, que le roi de France devient le plus puissant des seigneurs, il va aussi avoir envie d’imposer des normes, des règles de droit qui s’appliquent dans tout le royaume ; il y a donc une législation royale. Notre société de l’Ancien régime est guidée par Un droit

de 116 ans (1337 à 1453) pendant laquelle s’affrontent la France et l’Angleterre lors de nombreux conflits, entrecoupés de trêves plus ou moins longues. La guerre commence lorsque Édouard III d’Angleterre envoie un défi (déclaration de guerre) au roi de France Philippe VI de Valois. Le traité de paix définitif, signé le 29 août 1475 à Picquigny en Picardie, en marque officiellement la fin. Cependant, on retient plutôt l'année 1453, date à laquelle les Anglais sont totalement chassés de France (sauf