Le Parlement Héritier Direct De La Cour Féodale Du Roi

un homme, concentrant dans sa personne non seulement tous les instruments de sa puissance, mais encore toute la justification de sa puissance : «Le chef porte en lui son titre de commandement». Mais le pouvoir disparaît avec la personne. ( Système féodal). Il y a un caractère aléatoire, qui va diriger une fois le chef disparut ? Les fonctions qu'il remplit ne meurent pas en revanche. On va progressivement distinguer l'autorité, et ses fonctions, du Chef, c'est l'autorité qui va exercer ces fonctions

achetée = Ils ont fait l’acquisition moyennant finance) Cas : Des juges au parlement ( Paie le dt d‘exercer ( Aujourd‘hui : Les notaires). Hérédité dénoncé des charges ++ charges parlementaires. 8 Fonctionnaires du présent = Les commissaires (préfigurant les fonctionnaires modernes).

la future nation, il faut attendre les partages de l'empire de Charlemagne au IX siècle pour que la Francia occidentalis - La Francie occidentale - soit la seule à porter ce nom. Encore n'est-ce qu'au début du XIII siècle que le roi des Francs devient officiellement roi de France. Le sentiment national sera encore plus lent à s'affirmer. On en fait traditionnellement remonter la première manifestation à la mobilisation des armées seigneuriales derrière Louis VI contre l'empereur germanique (1124)

sociale l’impossibilité de mener des réformes va entrainer la chute de la monarchie a la fin du 18ème. Chapitre 1 : Puissance et stabilité On parle rarement de la puissance royale mais plutôt de celle monarchique. La puissance est incarnée par le roi aidé par une institution centralisé. Le peuple est encadré dans des structures juridiques qui paraissent complètements immuables. Section 1 : Une société figé ; le carcan des privilèges. La société avant 1789 est très ancienne. Elle prend sa

conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

l'Etat. Le roi travaille pour l'Etat (cf Mémoires de Louis XIV). Le roi de l'ancien régime c'est le serviteur de l'Etat, il exerce le plus important des offices. Le roi est souverain mais cette souveraineté ne lui appartient pas, cette souveraineté appartient à l'Etat. Le roi ne fait qu'exercer au nom de l'Etat une autorité souveraine. On peut donc parler d'absolutisme de l'Etat. La royauté est absorbée par l'Etat. Le roi ne s'appartient pas, il n'a pas de vie privée. Le roi n'a pas de patrimoine

l’empereur ? A ce sujet, les romains n’ont pas vraiment réussi à trouver de solution. Normalement, l’empereur est élu par le Sénat mais il y aura toujours des pressions militaires ainsi que, de par la volonté des empereurs, des délires émanant des héritiers. Les femmes, elles, n’étaient pas autorisées à participer à la vie active. Ainsi, le droit romain est un code machiste d’où la place de la femme n’est guère favorable sous l’Antiquité et qui n’a donc pas permis l’évolution de son statut. La pratique

sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire de la France actuelle. Si le nom de France ne fut employé de façon officielle qu'à partir de 1190 environ, quand la chancellerie du roi Philippe Auguste a commencé à employer le terme de rex Franciæ[1] (roi de France) à la place de rex Francorum (roi des Francs) pour désigner le souverain, le

HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION : L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique

évolué et laisser des traces de son existence. L'écriture apparaît il y a environ 3000 ans en Mésopotamie, (environ l'Irak et la Syrie actuelle) avec l'écriture l'homme entre dans l'histoire et le juriste peut désormais s'appuyer sur des témoignages directs, au Proche-Orient ces témoignages nous renseignent sur les droits cunéiforme et sur le droit hébraïque, Par delà leurs différences, ces droits présentes des analogies. Ce sont des règles régissant des sociétés séculières mais voulu ou donner par la