Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

Thème : Les échelles de gouvernement dans le monde  Chapitre 1 : L'échelle de l'Etat nation : la France. Gouverner la France depuis 1946 Deux Républiques : IVe et Ve Républiques (depuis 1958) et le gouvernement provisoire. Créé en 1915, le Canard enchaîné a connu une mutation dans le milieu des années 1950 en basculant très nettement vers le journalisme satirique. C'est d'ailleurs à cette période que le journal commence à avoir une certaine audience. Caricature de de Gaulle par Moisan datant de

gouvernement est responsable devant le Parlement, qui dispose de prérogatives étendues, notamment en matière de contrôle. En théorie, donc, l’exécutif est subordonné au législatif. Le régime parlementaire est celui qui correspond le mieux à l’idéal démocratique du gouvernement par les représentants du peuple. Et aussi celui le plus apte à prévenir les abus et les dérives. Les ministres et le chef du gouvernement rendent régulièrement des comptes au Parlement, peuvent être interpellés et placés dans

des règles. La rédaction d’une Constitutionn leur apparaît comme l’unique moyen d’y parvenir. Le txt constitutionnel permet de décrire de façon claire , explicite , les modalités selon lesquelles s’exercent et se transmet le pouvoir . Le pouvoir doit etre exercé selon un principe de rationnalité exprimé a travers un texte écrit. La Constitution permet de porter ses règles à la connaissance de tous . La Constitution est la charte des droits et des libertés des individus. La première constitution

à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le

mer territoriale (12 miles) - aérien : couche d'air atmosphérique qui surplombe les deux précédents (aucun texte ne donne de définition exacte de l’air atmosphérique). C'est le support du pouvoir politique ( fixe les limites géographiques), et il doit être respecté par les autres états. ( Le pouvoir ( titulaire : * par la force physique, la ruse, l'argent, ... => critères fragiles * conception théocratique : origine divine = une personne, une famille est investie par

regard de la c° il n'est pas question du président du conseil ou d'un chef de gvnt (pas de premier ministre ). Les ministres sont donc chargés de collaborer ac le président de la rep. LE POUVOIR LEGISLATIF Il repose sur le bicaméralisme, le parlement comprend la chambre des députés et le sénat. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct, c'est la chambre la plus importante. Elle bénéficie de pouvoirs très étendus et participe avec le sénat à l'exercice de la fonction législative :

les lois du royaume. Définit clairement elles sont immanente et inchangeable (Charles loyseau). Richelieu au 17ème va donner vit à la « raison d’état », «  la puissance est la seule chose nécessaire à l’état » et pour qu’un état soit puissant le roi doit détenir tout pouvoir, surtout l’armée et les finances. Le roi pour imposer son pouvoir ne peut tolérer aucune opposition. Le roi à énormément de devoirs, penser et agir selon la raison d’état. S’il on n’abuse c’est un moindre mal. L’ensemble de la

pour exercer le pouvoir et la théorie du droit divin providentiel initié par Saint-Paul et développé par Saint-Thomas d’Aquin, le fondement du pouvoir est divin car il repose sur la volonté de Dieu mais c’est la forme du pouvoir qui change, les gouvernés peuvent choisir les gouvernants mais ce choix est guidé par Dieu.Lorsque vous êtes dans un système royaliste de droit divin, il n'y a pas de place pour la rébellion et il n'y a aucune possibilité légale de résistance si l’autorité devient beaucoup

pouvoir politique sera individualisé, il n’est plus diffus et n’est pas institutionnalisé car il y a identification entre le pouvoir politique et celui qui dirige. Si le chef disparait, le pouvoir politique disparait aussi. Cette forme de pouvoir ne doit pas être confondue avec le pouvoir politique personnalisé. LA personnalisation du pouvoir n’entraine pas d’identification entre le pouvoir et la personne qui l’exerce, c’est une prise d’importance d’un individu dans un cadre, l’Etat. Si l’homme disparait

a poussé le Roi Hassan II à y réagir en révisant la constitution en 1970). b. La révision constitutionnelle de 1972: une relative ouverture envers l’opposition dans l’intervalle des putschs manqués (le Roi Hassan II ne voulait pas continuer à gouverner en dehors de la vie institutionnelle qui s’est esquivée suite à la courte expérience parlementaire (1970-1971) où les partis d’opposition ont déserté la chambre des représentants. D’où la révision constitutionnelle en 1972) • c. Les révisions constitutionnelles