Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

cependant. Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, puisque les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres, notamment la possibilité pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Ces deux philosophes des Lumières, l'un d'origine anglaise et l'autre d'origine française John Locke et Montesquieu ont pour l'essentiel élaboré la séparation des pouvoirs. Cette théorie vise à séparer à

relation Eglise / Etat. Donc au 15ème siècle, le royaume de France est indépendant face à l’empire mais aussi face au Pape, les menaces sont écartées. Pendant cette période on va fixer les lois fondamentales. B. Les lois fondamentales Le pouvoir royal doit respecter certaines règles de nature constitutionnelle et juridique. Ces règles sont les lois fondamentales du royaume, soit des règles définissant les fonctions de l’Etat et des pouvoirs publics. Sous l’Ancien Régime, certaines règles précisent des

et que le pouvoir politique a été créé par Dieu pour satisfaire ses créatures, sauf que cet accord cesse lorsque auteurs vont considérer que le prince ou le monarque est un représentant de Dieu sur terre, et d’autre vont considérer que le monarque gouverne contre la volonté de dieu. L’Eglise chrétienne va montrer une certaine préférence à la monarchie, alors que des auteurs comment Saint Augustin, Saint Thomas d’Aquin (13eme siècle) manifestent une certaine souplesse, donc si le pouvoir politique

Gouvernement procède de làssemble nationale. Ce premièr projet est reposée à cause du non poussée par de Gaulle. 2 juin 1946: élections (16 juin 1946: discours de  bayeux) vision différente avec un exécutif stable. Le résident ne procède plus du parlement. Mais le gouvernement sera entre les mains de làssemblee et des partis. Il ne se mettra en place que dans les institutions de la V république. 30 septembre 1946: adoption du second projet de constitution 13 octobre 1946: victoire du OUI.

l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le gouvernement et, bien sûr, leurs compétences et leur pouvoir. Mais aussi les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Si le Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi avec le juge constitutionnel, de plus en plus assez négligé en France. Ce juge a une place importante dans la Constitution car il doit sanctionner les violations de la Constitution. La Constitution est

l’exécutif. Ce basculement s’opère dès la fin du 19ème siècle, sous la 3ème puis la 4ème. On est partagé entre Parlement souverain et gouvernement efficace, on essaie de trouver un équilibre. Derrière cette question, il y a la question de la démocratie : quelle démocratie veut-on ? Quelles sont les bonnes façons de faire de la politique, de légitimer l’action publique, quel type d’élite doit gouverner le pays ? La vraie question qui se pose est celle du pouvoir : comment se donne, comment s’exerce, comment

longtemps portée la suspicion sur les juges, accusée de vouloir gouverner -la spécificité française est ici particulièrement remarquable. L'indépendance de la justice est aujourd'hui largement comprise et acquise dans les démocraties, même s'il faut se garder de penser que l'indépendance est exempt de dangers et d'effets pervers. L'indépendance ne doit pas signifier une justice irresponsable. Consciente de ses devoirs et de son rôle, la justice doit-être moins indépendante, qu'autonome. Ainsi, malgré la

«Le roi se meurt mais ne gouverne pas » disait Adolphe Thiers premier président de la 3ème république. Le régime parlementaire en est la parfaite application : tiré d’une séparation souple des pouvoirs, ou chacun d’entre eux est mutuellement révocable, c’est à dire que l’on peut renverser l’autre. Ils doivent donc collaborer et sont réciproquement dépendants. Le régime parlementaire est né en Angleterre dans la seconde moitié du 18ème siècle. A l’époque, l’Angleterre était gouvernée par George 1er

nationale contre l’internationalisme. Adaptation au monde moderne. A) Renforcement du pouvoir Impératif absolu qui se situe sur 2 plans : * Limiter le rôle des assemblées élues * Instituer un chef de l’Etat, un président de la république qui gouverne. L’autorité du président résultera de la manière dont il sera investit. Réconcilier les français de faire une synthèse entre monarchie et république. il faut mettre en place un Etat fort au dessus des partis. B) l’Etat dans la mondialisation.

des droits fondamentaux de la société ainsi que les individus, ensuite nous verrons (II) La constitution, danger réel pour la démocratie et les libertés fondamentales ? I. La constitution, garant de la liberté et des droits fondamentaux des gouvernés. Tout d’abord nous verrons (A) La constitution, énonciation des libertés fondamentales des individus et de la société. Ensuite nous verrons (B) Le control de la constitutionnalité des lois, protecteur des droits et des libertés des individus.