Le Parlement Représente T Il La Nation

dernière propose les lois aux Lords qui peuvent les refuser. La Chambre des Lords bénéficie également d’initiative législative. Ainsi, elle peut proposer des lois sauf en matière de loi des finances. La Chambre des Communes est la chambre basse du Parlement britannique. Elle est composée de députés élus pour 7 ans. Cependant la durée réelle est moins importante car la Chambre est souvent dissout avant le terme du mandat. Cette chambre est présidée par le Speaker. Le gouvernement est responsable devant

Souverain de droit divin 2ème hypothèse : Souveraineté du peuple = souveraineté populaire / 3ème hypothèse : La nation est souveraine. Les français inventent ce concept à la révolution, pour que ce ne soit plus le prince, ni le peuple. 2 discours pdt révolution : - Nation = peuple (termes interchangeables) - Dissocier nation du peuple Concept de nation a été inventé pour arrêté la révolution, la souveraineté de droit divin et ne pas aller jusqu’à l’affirmation d’une

remplacée par des institutions et structures politiques nouvelles. Or, ses nouvelles institutions sont fondées sur nouvelle conception du pouvoir, en effet, les idées qui dominent cette même année sont : le transfert de la souveraineté du roi à la nation le principe de représentation La séparation des pouvoirs Ordre nouveau Rejet du passé On peut dire que la révolution française est un processus (mouvement en plusieurs étapes) de rupture avec l’ancien régime. On peut aussi dire qu’à partir de 1789

étatique (prend les décisions)> institué par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE :

territoire, une population que l’on appel la nation unit sur un même et une puissance publique, c'est-à-dire une organisation politique et juridique qui incarne la souveraineté. Autrement dit l’Etat dispose d’un pouvoir politique. Dans les sociétés anciennes les hommes, les rois justifiaient leur pouvoir en disant qu’il était de nature divine, qu’ils l’exerçaient au nom de Dieu. Les révolutionnaires français on introduit l’idée de peuple et de nation, les pouvoirs (législatif et exécutif qui à l’époque

régime dualiste : un régime dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement et devant le chef de l'état. On met en place un régime parlementaire dualiste parce que les monarchistes qui font la constitution veulent que le président de la république participe réellement à l'exercice du pouvoir, ils veulent un président qui gouverne véritablement. A.Le parlement . Un parlement composé de deux chambres = bicaméral. La première chambre : chambre des députés , la deuxième :

un contrôle qui est assuré par une juridiction constitutionnelle. Grâce à l’existence d’un tel contrôle, les règles s’appliquent à tous même au Parlement qui vote les lois. En France depuis 1958, il y a une cour constitutionnelle qui s’appelle le « Conseil constitutionnel ». Il est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Une procédure d’élaboration spéciale, de modification spéciale, un contrôle spécial. Cette définition formelle est largement adoptée car elle

certain modèle. Les autres pays feront d’ailleurs des combinaisons des différents modèles et non un seul. Comme l’Argentine qui puisse l’organisation de son pouvoir politique dans les EU mais aussi la France pour l’identification d’un peuple, d’une nation et de sa construction. Les influences réciproques entre les modèles peuvent se retrouver aussi par exemple en Afrique. Lincoln (président pendant guerre de cessation (1860-1865)) a énoncé le principe même du gouvernement démocratique : « gouvernement

un contrôle qui est assuré par une juridiction constitutionnelle. Grâce à l’existence d’un tel contrôle, les règles s’appliquent à tous même au Parlement qui vote les lois. En France depuis 1958, il y a une cour constitutionnelle qui s’appelle le «Conseil constitutionnel». Il est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Une procédure d’élaboration spéciale, de modification spéciale, un contrôle spécial. Cette définition formelle est largement adoptée car elle

une nation (il s'agit d'un groupement d'hommes et de femmes qui sont réunis par des liens matériels et spirituels et qui ont manifesté à divers moments de leur histoire la volonté de vivre ensemble). On oppose 2 conceptions de la nation : Théorie allemande : qui défend une conception objective de la nation c'est à dire une nation qui résulte d’éléments objectifs tel que la géographie, la religion, la langue et la race. Théorie française : qui défend une conception subjective de la nation c'est