Le Parlement Sous La Veme Republique

« Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution » écrivait, en tant qu’ancien pair du régime de Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi » contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre

Majorité et opposition(s) dans la vie politique française (1945-1972) La période de 1945 à 1972 a la particularité d'avoir vu la naissance et la mort de la IVème République ainsi que la naissance de la Vème République. Cette période débute avec une gauche majoritaire et une droite rejetée en raison de son assimilation à la guerre, pour se terminer avec une droite revenue au pouvoir avec une majorité confortable et une gauche qui parvient à s'unir à nouveau après de dures années . Les gouvernements

La Vème République une dyarchie ? Intro : « Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». Conférence de presse du Général De Gaulle 31 janvier 1964. Tel était la vision du général De Gaulle fondateur de la constitution de la Vème République sur la nature de ce régime. Seulement dans les textes rien n’est précisé. Alors s’affronte 2 lectures. Celle de général De Gaulle affirmant que c’est au chef d’Etat d’orienter la politique de la nation

ampleur. Cette phrase fait en effet partie des nombreuses modifications de la Constitution proposées par le comité Balladur à propos de l’exécutif. Ce comité, dirigé par Balladur, avait pour but de moderniser et rééquilibrer les institutions de la Vème république. Le 29 octobre 2007, les propositions de ce comité sont publiées, et nombre d’articles se voient ajouter des précis ou se voient retirer certains éléments. Ainsi, l’article 5, concernant le rôle du président, est modifié et se voit ajouter la

[...] Le texte constitutionnel, confère t’il au Président de la République des pouvoirs dignes de ceux d’un monarque ? Un Chef d’Etat aux prérogatives d’un monarque est-il envisageable à l’heure d’une présidentialisation du régime parlementaire français sous certaines conditions ? Pourrait-on y voir une solubilité entre le régime républicain et la monarchie sous la Ve République par certains aspects ? Afin de répondre à ces interrogations, il s’agit dans un premier de mettre en lumière les différentes

Sujet : Les rapports Parlement-Gouvernement pendant la procédure législative La plupart des textes sont des projets de lois et par conséquent émanent du Gouvernement, entre 2002 et 2007 sur 436 lois adoptées seulement 54 d’entre elles étaient des propositions de lois qui émanaient du Parlement. En effet, en 1958 dans la perspective de la réduction globale des pouvoirs du Parlement ; qui avant était souverain en matière législative puisqu’il pouvait intervenir dans tous les domaines; désormais

fera l’objet d’un référendum le 28 septembre 1958. Docteur en droit et diplômé de l’Ecole libre des sciences politiques, Michel Debré prend une part active à l’élaboration de la Constitution de la Ve République. Garde des Sceaux de juin 1958 à janvier 1959 dans le premier gouvernement de la Ve République, Michel Debré est un gaulliste historique qui, de par sa ferveur et sa fidélité, est très attaché au général De Gaulle. C’est pour défendre son projet que M. Debré prononce un discours devant l’Assemblée

Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République Le 27 août 1958, Michel Debré déclara : « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Lors de la IIIème République et de la IVème République, il y avait une prédominance du Parlement sur le Gouvernement, ce qui avait causé de

Résumé Dissertation de Sciences politiques niveau Licence relative à l'usage du référendum sous la Vème République, plus précisément à l'usage plébiscitaire du référendum sous le général de Gaulle et la question de la disparition du référendum. Extrait: Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral sur une question ou un texte d'intérêt général qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Il a été instauré pour la première fois en 1793 dans une Constitution jamais

État . On traitera ce sujet dans le contexte de la France, dans les institutions de la Vème république aujourd’hui. Il paraît intéressant d’étudier le rôle du Premier Ministre sous la Vème république afin de voir si il est ou non la clé de voûte des institutions dont parlait Michel Debré en 1958. Le rôle joué par le Premier ministre dans la Vème république est-il celui d’un véritable chef de gouvernement? Oui, le rôle joué par le Premier ministre peut être celui d’un vrai