Le Parlement Un Organe Représentatif

gouvernement établit depuis une longue durée.-Personnalisation du pouvoir : un lien de confiance entre un chef politique et les citoyens fondé sur l`attachement personnel et affectif.-Le culte de la personnalité : mise en vedette d`un chef par les organes de propagande de l`État qui en font une figure mythique et surnaturelle.-Crise de légitimité=Contestation du bien fondé du pouvoir des autorités politiques a prendre des décisions.[2.1]Les trois types de légitimité:-Traditionnelle : la désignation

Ce QUI nous importe, ce n'est pas que nos droits ne puissent être violés par tel pouvoir, sans l'approbation de tel autre, mais que cette violation soit interdite à tous les pouvoirs » Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs de Constant. L'équilibre des pouvoirs est le fruit de deux philosophes européen du XVII et du XVII, à savoir : John Locke qui énonça en premier le principe de séparation des pouvoir dans son « Essai sur le gouvernement civil » de 1690 et plus

(très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel sont contenues dans La Constitution, et les lois organiques complètent La Constitution. Pour étudier le Droit Constitutionnel, il ne faut pas rester sur la Constitution

Appel : il reçoit et tranche les appels portés contre les sentences des prévôts et contre les décisions des juges seigneuriaux ou municipaux. b) Les parlements (composés exclusivement de nobles) : Pendant tout le 14ème siècle, la cours qui siège à Paris demeurera l’unique instance supérieure d’appel du royaume : le parlement de Paris. A partir du 15ème siècle, le paysage administratif de la royauté va changer car les différents monarques vont intégrer de plus en plus de territoires

directe.- Suffrage universelRejet de la représentation- Majorité et volonté générale II - La théorie de la souveraineté nationale : A - Le principe selon Siéyès B -Les implications : 1- Indivisibilité et inaliénabilité de la souveraineté.2- Régime représentatif. 3- Prohibition du mandat impératif. 4- Electorat-fonction et suffrage restreint Section 2 - La démocratie représentative I- Identification progressive du Peuple et de ta Nation A - Universalisation progressive du suffrage : Fin des suffrages censitaire

Exemple: les régimes présidentialistes d'Afrique noir. 2- Pouvoir Législatif: La Capacité de faire la loi ; organe constitutionnellement chargé de cette fonction. Pouvoir Législatif: C'est le parlement/Congrès/Diète/ Knesset: un chambre= monocaméral et 2 chambres = Bicaméral. Quand il y a deux chambre comme le Maroc on trouve chambre des représentants et chambre des Conseillers. Quand on parle parlement on parle des députés et les Sénateurs=- comment ils sont arrivés au pouvoir? Rôles et autorités? Responsabilités

politique Tout d’abord, le pouvoir politique, ce ne sont pas les gouvernants ou les institutions. Ce n’est pas non plus le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ou le pouvoir judiciaire. Ces trois ordres sont à la fois des fonctions de l’Etat et des organes qui assument ces fonctions. Aussi, le pouvoir politique est une notion qui n’est pas juridique. Il y a trois éléments qui vont caractériser la notion de pouvoir politique : • C’est d’abord un phénomène social. On constate le phénomène de

l'origine des lois. Le Président demande au Parlement de cautionner les décisions du gouvernement → superposition des pouvoirs. Le chef du parti majoritaire conserve après son élection la main-mise sur la majorité. Application du programme présidentiel. 98% des lois sont présentées par le gouvernement. Les parlementaires doivent suivre l'ordre du jour décidé par le gouvernement. Depuis 1995, l'ordre du jour est un peu plus décidé par l'Assemblée. Le Parlement est étouffé. Ordonnancement juridique

constitution : Dans un État comme la France , le pouvoir de faire la loi , c'est à dire la fonction législatif appartient à une institution qui vote les lois, cette institution est un parlement composée de deux chambres , en droit cela signifie que le parlement a la compétence législatif. Toute fois , le parlement ne c'est pas auto-attribuer cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions

Exposé : le modèle de Westminster INTRODUCTION Le modèle de Westminster, ou système de Westminster, est un système politique qui s’est développé en Angleterre, et qui tire son nom du Palais de Westminster, le siège du Parlement anglais. En effet, le Parlement joue un rôle majeur dans ce système politique, qui est une monarchie parlementaire et démocratique. Néanmoins, le processus qui a mené au système de Westminster fut long, et s’est étendu sur plusieurs siècles. L’Angleterre n’a pas de constitution