Le Parlement Un Organe Représentatif

régime présidentiel, lui-même expérimenté par les Etats-Unis au siècle des Lumières, qui implique une plus grande unité. L’avènement du régime parlementaire est dû au déclin des pouvoirs monarchiques ainsi qu’à la montée en puissance des pouvoirs représentatifs [document 1]. Ainsi, il parait judicieux de s’intéresser à des régimes parlementaires-types : les régimes allemand, britannique et italien. Dans cette perspective, il convient d’étudier en première partie les similitudes entre ces trois régimes

et d’application des normes qui lui sont inférieures, c’est-à-dire leurs conditions de validité juridique. La suprématie de la Constitution doit être garantie par un contrôle de constitutionnalité assuré soit par les juges ordinaires, soit par un organe spécialisé (comme le Conseil constitutionnel sous la Ve République). La Constitution est élaborée selon une procédure spéciale faisant intervenir directement le peuple ou ses représentants. Afin de garantir sa rigidité constitutionnelle, la révision

b) Le contenu Il s’analyse autour de 4 principes fondateurs : * Elle établit une monarchie constitutionnelle qui limite les pouvoirs du roi * Elle se fonde sur la souveraineté nationale * Elle met en place un régime politique représentatif * Elle organise les institutions selon le principe de la séparation des pouvoirs. La monarchie constitutionnelle : En 1789, l’opinion publique majoritaire en France n’était pas encore républicaine, c’est pourquoi, la révolution n’a pas voulu

III. De l’acte unique européen au traité de Maastricht : Pour la 1ère fois depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome établissant la CCE, les 12 états décident de le réviser. Le fonctionnement des institutions est modifié, par exemple le parlement européen voie son rôle renforcé et le vote à la majorité qualifiée au conseil de l’union européenne est généralisé pour toutes les questions touchant au marché intérieur. Ces modifications sont en partie destinées à achever le marché unique. L’acte

Lois organiques _______________________________________ Lois ____________________________________________ Règlements La norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure. Pour apprécier cette conformité, il faut l'intervention d'un organe particulier : le juge, personne tiers et indépendante, faisant la spécificité d'un système juridique, parce qu'on peut enfin distinguer le système juridique d'autre systèmes imposant des obligations (morale, honneur, religion, courtoisie,...). Ne

élu au suffrage universel direct ou indirect et nomme ses ministres ; ils mettent en application la loi. Le Parlement exerce l’intégralité du pouvoir législatif, il est à l’initiative de la loi et l’adopte. S’il est bicaméral, la chambre basse est élue au suffrage universel direct et la chambre haute au suffrage universel indirect. Les juges sont élus par le peuple. Les différents organes n’entretiennent alors que des rapports très distants. L’élection est, certes, plus démocratique mais elle n’assure

Charte, datée de la 19ème année du règne de Louis XVIII et qui prétendait s'inscrire dans la ligné des franchises accordées par la monarchie, depuis Louis VI le Gros, était « octroyée » par le roi a ses sujets. Pourtant, elle établissait un régime représentatif, garantissait les principales libertés publiques et la possession des anciens bien noble ou ecclésiastique à leurs nouveaux propriétaires, et reconnaissait l'égalité des Français devant la loi et l'impôt. Le 6 avril, le Sénat appelle Louis de

retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ;

relation du pouvoir avec la société et les formes on s’informera au long des siècles et des situations géographiques. On verra aussi la notion de représentation de ce pouvoir, par exemple : l’Etat est représenté par un agent, cet agent parle au nom d’un organe. Section 1. Pouvoir et société : Le système politique Comment situer le pouvoir politique dans la société ? §1 Le politique dans la société A. Un pouvoir spécifique Comment définir la notion de pouvoir ? Le pouvoir c’est la différenciation

et il n’en existe pas davantage où la fonction exécutive fasse l’objet d’un semblable monopole ». Mais la séparation des pouvoirs n’a en réalité d’existence que dans les textes constitutionnels. Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. La constitution américaine prévoit dans ses textes une manière particulière de séparer les différents pouvoirs. Quel sont les modalités