Le Parlement Un Organe Représentatif

à l’organisation, création d’un organe de décision indépendant des Etats (incarné par la commission), décision prise à la majorité à la place de l’unanimité, et capacité d’obliger les Etats à respecter les décisions prises. L’ordre juridique communautaire se distingue de l’ordre juridique international classique car ils disposent d’institutions communes qui ont des compétences définies, qui ont la capacité de créer des règles juridiques et qui disposent d’un organe judiciaire propre à faire respecter

un système d’organes. Les hommes qui exercent le pouvoir politique n’exercent pas un pouvoir propre (car leur pouvoir dépend de textes constitutionnels) contrairement au prince par ex. Ces personnes exercent une « compétence » et représentent les organes de l’État. On appelle ces autorités les pouvoirs publics, et il y en a plusieurs (car ainsi le pouvoir est partagé). La constitution est l’organisation générale du pouvoir, contient les règles fixant les rapports que doivent entretenir les personnes

renvoie à l’idée d’un pouvoir originel absolu supérieur à toutes les autorités et même source de tous les pouvoirs. Une réflexion sur ce concept doit donc se pencher au plan interne sur les modes de dévolution du pouvoir du corps électoral vers les organes qui le représentent, et au plan externe sur les contraintes internationales, qu’elles soient économiques, politiques ou juridiques (droit d’ingérence, construction communautaire pour les États européens). Dans un État unitaire comme la France, les

Economie : le droit Notre constitution date du 7 février 1831 et fixe les grandes lignes de l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2. Les caractéristiques de l’état belge sont :

aux femmes puis aux jeunes et même parfois aux étranges . Le suffrage universel a donné des formes de légitimité ainsi le régime introduit par la 5 Eme république a l’origine relevait d’un régime parlementaire particulier, rationalisé, le rôle du parlement est limité  en gardant les mécanismes parlementaires avec un gouvernement issu des élections générales législatives, un premier ministre choisi dans le cadre de la majorité politique, ayant gagné les élections. En 58 , le président de la république

renvoie à l’idée d’un pouvoir originel absolu supérieur à toutes les autorités et même source de tous les pouvoirs. Une réflexion sur ce concept doit donc se pencher au plan interne sur les modes de dévolution du pouvoir du corps électoral vers les organes qui le représentent, et au plan externe sur les contraintes internationales, qu’elles soient économiques, politiques ou juridiques (droit d’ingérence, construction communautaire pour les États européens). Dans un État unitaire comme la France, les

maintient de souveraineté, tant au niveau fédéral que national, toutefois, les Etats fédérés disposent du droit de déroger a l'Etat fédéral. La supperposition de l'Etat induite par le fédéralisme est une structure fonctionnelle impliquant les mêmes organes et en principe uniquement les mêmes droits. Le répartition des compétances est garantit par une constitution fédérale qui permet un contrôle de la constitutionalité des lois au regard de la Constitution fédérale. 5) Le fédéralisme de l'Etat fédéral

composition des organes de l’état et fonctionnement du gouvernement et du parlement. Le juge constitutionnel en F est peu reconnu mais il doit sanctionner les violations à la constitution. Le Droit est un ensemble de règles juridiques, de normes, d'actes (la loi, les règlements, les circulaires, la jurisprudence). Les actes sont désignés en fonction de leur hauteur et ils renvoient à un organe. Quand on parle de loi, on parle d'acte du Parlement. On dit du Parlement qu'il est le législateur

règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Sens formel (=en fonction de la forme de la constitution) : ensemble des règles qui, soit on reçu une forme distincte, soit ont été édictées et ne peuvent être révisées que par un organe spécifique et / ou selon une procédure spécifique. Distinction : pouvoir constituant originaire / pouvoir constituant dérivé Pouvoir constituant originaire : pouvoir d’établir la constitution. Cadre : après une révolution, lorsqu’un Etat

individus. L’État est la personnification juridique de la Nation pour que celle-ci puisse s'exprimer. La traduction juridique de la Nation va être matérialisée par une instance qui va la représenter. Au sein des institutions, cette instance est le Parlement. La Nation a donc des représentants pour s'exprimer. → C'est le cœur de la théorie de la souveraineté nationale. §2 : Les applications de la théorie dans l'histoire constitutionnelle Française La théorie de la souveraineté nationale a