Le Parlement Un Organe Représentatif

ca oblige à reconnaitre la contrainte, l'état conçu comme une personne morale suppose l'existence d'organe qui exerce le pouvoir politique . Et les gouvernants dont les organes de l'état mettent en œuvre sa puissance en assurant la cohésion et la direction de la société permettent la manifestation de l'autorité de l'état. Les organes sont dotés d'un statut pour justifier de leurs existence cela signifie que les gouvernants doivent être habilités par des règles qui révèlent le consentement à obéir

représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ;

........................................................ 45 Paragraphe 3 : L’interprétation de la Constitution .............................................................................. 45 Section 2 : Le respect de la Constitution par le Parlement ............................................................... 46 Paragraphe 1 : Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois .............................................. 46 A. Le contrôle du législateur ..........................

trouve par exemple un organe gouvernementale qui représente les états, ou encore l’unanimité de vote. Autre élément, les actes n’ont pas de porté contraignante, ce sont des actes incitatifs sauf si les états les ratifient. Les O d’intégrations ont pour caractéristique que les états membres ont renoncé à une partie de leur souveraineté, ont effectué un transfert de compétence à une organisation supra-nationale. --> ainsi on trouve dans ces organisations là, des organes indépendants des gouvernements

de l’exécutif : moniste ou dualiste 3- Le Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France

ce que j’écris, obligée de raisonner sur des choses essentielles, à quoi elle ne pense jamais’’. Tardieu pose toute sa légitimité sur cet appel au peuple puisqu’il refuse de s’appuyer sur les institutions ou sur les partis ; qu’il estime être des organes corrompus et impuissants ; c’est d’ailleurs les raisons qu’il avance pour justifier sa démission du poste de député : il dit ‘’ je ne veux plus être député parce que je pense depuis longtemps, et chaque jour plus fortement, que le système politique

La liberté autonome : l’individu aspire à une autonomie, tout être humain peut faire tous ce qui ne nuit pas à autrui. B) Les formes de libéralisme. a) Libéralisme politique Il constitue le fondement doctrinal du gouvernement représentatif et la démocratie parlementaire : favorise le pluralisme politique, l’alternance, volonté d’accorder la plus grande place à la liberté individuelle dans l’aménagement de fonctionnement des institutions. Maurice Hauriou La liberté politique

nation, entendue comme un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. La nation a donc une existence juridique propre. La conséquence juridique de la souveraineté nationale est matérialisée par l’existence d’un régime représentatif (= repose sur l’idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté, et que par conséquent, il doit en confier l’exercice de manière temporaire, à des représentants élus au suffrage universel, qui vont représenter la nation, et agir

liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » L 11 C 6 2° L’indépendance organique ou la séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : - le peuple Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif

constituant c’est le pouvoir d’édiction/de création de la Constitution MAIS également le pouvoir de modification de cette règle juridique.  Le pouvoir constituant originaire est ainsi classiquement défini comme la puissance dont dispose une personne ou un organe de l’état, constitué spécialement afin d’introduire une nouvelle Constitution. Tandis que le pouvoir constituant dérivé/institué est celui de modifier le texte constitutionnel dans les formes prescrites par celui ci. = Le pouvoir constituant désigne