Le Parlement Un Organe Représentatif

§2 - Organes de la fonction législative L’exercice de la fonction législative peut être attribué par la Constitution a un nombre varié d’organes. Un ou plusieurs. ► Le cas le plus simple, c’est lorsque le pouvoir législatif est uniquement confié à un organe législatif unique : Constitutions de 1793, 1848 et 1946. ► Le plus souvent, dans la crainte de la suprématie d’un organe unique, les Constitutions instituent des organes législatifs complexes, chaque organe constituant alors un organe législatif

qu’elles revêtent. A la question de savoir qui gouverne ? Le droit constitutionnel répond c’est le Président de la République ou c’est le Premier Ministre ou encore c’est le gouvernement et se limite à décrire par quelle procédure juridique ces organes de l’Etat accèdent au pouvoir, l’exercent et le perdent. La science politique a pour objet de découvrir par delà les formes juridiques le fonctionnement réel, concret des institutions politiques. La science politique fait apparaitre les véritables

le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Nécessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit. Plus concrètement:

 Si le souverain est la nation, il peut y avoir en  place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le  pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation =  régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation).  Nécessaire d'identifier le souverain.               CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir:  « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit​

séparer les pouvoirs. L’Etat est en effet doté de trois fonctions, lesquelles sont l’exécutif, le législatif, et le judiciaire. Sous l’ancien régime, le roi en était détenteur, et aucune force ne pouvait s’opposer à sa volonté –si ce n’est celle des parlements, dans le cadre du pouvoir législatif-. La séparation des pouvoirs a pour but d’empêcher la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul groupe d’individu qui utiliserai inévitablement son pouvoir pour défendre ses intérêts personnels, plutôt

chef de certains d’entre eux. Ex : canada 1980 rapatriement de la constitution Pouvoir du Canada d’amender lui-même sa constitution 1982 rapatriement de la Corse ? 2. L’union réelle : L’union réelle suppose que les états avaient un chef unique, des organes et des administrations en commun dans certains domaines. Compétences fusionnés : diplomatie, affaire étrangère, défense et guerre confié à un chef d’Etat. Sur le plan international, l’union réelle étant considéré comme un seul état mais les états

pour s’assurer de l’exécution des lois faites par le pouvoir législatif). Puis, il nous parle du pouvoir fédératif qui gère les relations internationales (guerres, paix, alliances…), il nous explique qu’il est nécessaire qu’il soit géré par le même organe qui gère le pouvoir exécutif puisque les deux dépendent exclusivement de la société. Cependant, il faur les distinguer puisqu’il est très important pour la République et “dangereux” car moins soumis aux lois. Par ailleurs, on constate que Locke n’évoque

le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit. Plus concrétement:

Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer

XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration