Le Parlement Vote La Loi

Il y a dans le monde approximativement 180 états classés en deux catégories, unitaire ou fédérale. L’état unitaire. Forme la plus répandue (=France). Il est celui qui est constitué à partir d’un seul noyau central. (Un seul centre, un seul parlement, une organisation judiciaire unique) A partir de celui-ci, toutes les impulsions sont données au reste du pays. Il peut y avoir des modalités d’organisations (=déconcentration) dans celui-ci. Le pouvoir central envoie des préfets dans les départements

retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution de 1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4 octobre 1958 : Vème R. Chapitre

parlementaires * B. La discussion et le vote * 1. L'examen en commission * 2. L'inscription à l'ordre du jour * 3. La discussion publique ou la séance plénière * a) La discussion générale du texte de loi * b) La discussion du texte article par article * 4. Les moyens d'orienter les votes * C. La navette * D. La promulgation et la publication * 1. La promulgation de la loi * 2. La publication de la loi * §2. Les procédures législatives spéciales

amont et en aval du vote des lois. En effet, grandes réformes et projets de lois y sont décidés avec accord du Président et du 1e ministre. 80% des lois sont d'origine gouvernementale. Une fois que la loi est adoptée par le Parlement, elle est promulguée par le Président. C'est là que le Conseil des ministres intervient de nouveau avec le pouvoir réglementaire. Il appartient au 1e Ministre qui peut le déléguer aux ministres. Pour préciser les conditions d'application de la loi doivent intervenir

des règles afin d'éviter que le gvnt n'ait trop d'emprise : C'est ainsi que fut adoptée la loi du 31 aout 1871, connue sous le nom de c° rivet. Cette loi confia à Thiers le titre de président de la rep mais lui retira un certain nbr de prérogatives dont il pouvait avant disposer à l'encontre de l'assemblée. Les parlementaires craignent Thiers, son pouvoir d'orateur, l'homme, son charisme. La loi du 13 mars 1873 connue sous le nom de c° Broglie, œuvra davantage encore ds ce sens en interdisant

UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI UEH FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la

constitutionnelle a vu, au fil des siècles, les pouvoirs de son représentant se réduire à presque rien. Toutefois, ses pouvoirs - ainsi que ceux de son gouvernement ou du Parlement qui représente le peuple et la noblesse - ne sont pas et n'ont jamais été définis par une constitution rédigée en bonne et due forme. Ils sont le résultat de nombreux textes de loi et autres décrets ou conventions signés au cours des siècles. Certains de ces documents ont toutefois une valeur symbolique supérieure aux autres, et on pourra

finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable

du pouvoir législatif lorsque sont organisés des référendums (un vote par lequel les citoyens d'un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition). Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l'application de la loi, de l'interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l'application de la loi.
Il est constitué d'une organisation judiciaire (tribunaux) et des

souvent en fonction des mouvements de la population et des couleurs politiques des territoires (découpage est stratégique). - Arrondissements : découpage organisationnel dans les trois plus grandes villes de France (Paris, Lyon, Marseille) prévu par la loi et qui ne peut pas évoluer. - Quartiers : découpage organisationnel prévu par la municipalité et qui peut bouger. LES REPUBLIQUES FRANCAISES I : 1792, institution des valeurs. II : 1848-1852, élection censitaire, mandat de 4 ans non-renouvelable