Le Parlement Vote La Loi

institutions politiques L’origine de la 5ème république Naissance du régime, Crise de Mai 58 LES FAITS : 1854 = 4ème rep qui s’écroule et une nouvelle république se met en place. Mais cette république est différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan

institutions politiques Au Maroc, on peut distinguer trois types d’institutions politiques en l’occurrence : L’institution royale. L’institution gouvernementale ou l’appareil exécutif. L’institution législative à savoir le parlement . Chapitre I : Le Roi L’article 19 de la constitution Révisée de 19996 stipule que : «  Le roi Amir al mouminine, représentant suprême de la nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, veille

des idées très précises. Cette assemblée n’était plus consultative mais constituante. Pendant 2 mois, un conflit oppose les représentants du TE et de la noblesse sur les modalités de vote aux Etats Généraux. Les représentants du TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse éclairée demandent un vote par têtes. Le 17 juin, le Tiers Etat se déclare assemblée nationale. Le serment du jeu de paume peut être perçu comme le 1er acte posant un pouvoir constituant en France. Le

République, le Parlement va prendre l'habitude de déléguer son pouvoir au gouvernement avec la pratique des décrets-lois et des lois de pleins pouvoirs afin de remédier au blocage institutionnel qui paralysait à la fois l'activité législative et l'activité gouvernementale. En 1946, lors de la rédaction de la nouvelle Constitution, cette pratique va être strictement prohibée car considérée comme une déviance du système . C'est l'article 13 qui précise que « l'Assemblée vote seule la loi. Elle ne peut

Parlement Article 24 de la C Le parlement comprend AN + Sénat, vote la loi, contrôle l'action du gouvernement, évalue les politiques publiques, AN : 577 max élus au SD Sénat : 348 max élus au SI, représente les collectivités territoriales Français établis hors de France sont représentés par le Parlement De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler le gouvernement ? moyens d'informations et d'investigation, mise en jeu de la responsabilité du gît. information -> questions

15 de la constitution). Le principe de souveraineté nationale a du s’adapter en conséquence et ainsi de + en + de norme d’origine européenne s’applique directement en France. On estime que 80% des lois votés par le Parlement français sont sous l’influence européenne. Le droit de vote qui est l’un des symboles les plus forts de la souveraineté, est partagé entre les citoyens français et les citoyens européens. La souveraineté est en crise, elle est un mythe devenu obsolète. Si l’UE existe aujourd’hui

République ». C'est ainsi qu'à souvent été nommé le Parlement, en raison des nombreuses évolutions et discordes répétitives qui ont rythmé la vie de cette institution. Passant de bicamérisme égalitaire à monocaméral, le Parlement, depuis son introduction dans la Constitution du V fructidor an III du Directoire, à subi beaucoup de transformation avant d'atteindre un certain équilibre. Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux Chambres. De ce fait, il est

pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement et ce dernier peut être dissous par le chef de l'exécutif. Régime présidentiel c'est un régime politique caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs exécutifs et législatifs. Le Président élue au suffrage universel exerce le pouvoir exécutif et le Parlement détient le pouvoir législatif. Le Président ne peut dissoudre le Parlement qui ne peut pas renverser le Président. Régime semi-présidentiel

gouvernement en poste décide de démissionner, le 28 mai. La France est au bord de l'insurrection et sans gouvernement. Le lendemain le président de la République demande à DG de constituer un gouvernement. Le président de la République indique au parlement que si ce dernier n'investie par DG comme chef du gouvernement, il indique qu'il démissionnera. Le président engage sa responsabilité. La situation est tellement tendue, la France est au bord de la guerre civile, que l'assemblée nationale accepte

dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit est saisi suite à une loi liberticide sur les associations (en 1971). Sous le gouvernement de J.Chaban Delmas, toute association doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Ainsi, on invente le bloc de constitutionnalité qui est une référence lui permettant de juger la compatibilité d’une loi càd qu’un conseil de 9personnes peut dire qu’une loi (pourtant votée par le Parlement) est non conforme à la C° et ne pourra être promulguée. D’où nous avons