Le Parlement élabore T Il La Loi

totalité du pouvoir exécutif : il exécute les lois et élabore la politique étrangère. Il n’est pas responsable politiquement de vant le Parlement et ne peut être destitué que dans le cas extrême d’une procédure d’impeachment (dans les cas de trahison, corruption et grands crimes et délits) -Le gouvernement, composé de secrétaires d’Etat, n’a guère de pouvoir, si ce n’est consultatif : il est nommé et révoqué par le chef de l’Etat. -Le Parlement bicaméral s’appelle le Congrès aux Etats-Unis : il est

principes ces traités ont une valeur supérieure à la loi, mais il faut que deux conditions soient remplies : Le traité doit être ratifié (le consentement définitif de l’Etat à la convention, opéré soit par le président soit par une loi). Il doit être appliqué de façon réciproque par la ou les autres partis signataires = condition de réciprocité La source européenne, on va distinguer entre le droit européen et le droit de l’UE. Le droit européen est élaboré par le conseil de l’Europe. C’est lui qui détermine

vaste,mais déterminé (qui a les mêmes intérêts et qui a créé des institutions), dont l’application est contrôlée et sanctionnée. Il faut qu’il y ait une communauté de personne ayant un même intérêt. Il faut que cette communauté de personne ait élaboré des institutions (institutions administratives et juridictionnel). Il faut que cette communauté de personnes, par l’intermédiaire des institutions, ait créé des normes juridiques. Enfin, il faut que cette communauté de personne applique des sanctions

s’opposer a une loi qui est régulièrement votée par les Assemblées qui s’applique grace a un vote. L’opération du véto se déroule en deux étapes. Tout d’abord, le peuple ne dispose que d’un certain temps pour demander qu’une loi soit soumise à son vote, après ce temps cela n’est plus possible. Mais, si une pétition est formé par le peuple dans le temps impartie et qu’elle soit signé par des citoyens alors il y a une possibilité que le véto s’applique une loi. À ce moment-là, la loi n’existera pas

une année donnée (civile) toutes les ressources et les charges de l’Etat. Il est arrêté par le parlement ds les lois de finance qui traduisent les objectifs éco et financiers du gvt. Il existe trois catégories de lois de finances : - La loi de finance initiale, votée qq semaines avant le début de l’année - Lois de finances rectificatives, au cours de l’année, peuvent modifier les dispositions de la loi de finance initiale. - Lois de règlement, au cours de l’année suivante, constate les résultats

affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire et l'autre réactionnaire. Il écrivait ainsi 3 cycles : le premier cycle

légitimistes( comte de Chambord) et de l'autre les orléanistes ( comte de Paris) L'idée s'était de donner le pouvoir au comte de Chambord mais il opposé à l'héritage révolutionnaire et il veut rétablir le drapeau blanc. On vote en novembre 1873 la loi du septennat. Une commission chargée de l'examen des lois constitutionnelles va se créer. Mac mahon va prononcer un discours dans lequel il dit qu'il est temps d'accélérer l'examen de la constitution. On est en janvier 1875 on adopte l'amendement Vallon

considéré le contrôle de constitutionnalité des lois comme un sacrilège. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dans son article 6 dit : « loi est l’expression de la volonté générale : c’est le peuple qui à travers ses représentants s’exprime dans la loi : le parlement ne peut mal faire car il représente le peuple ou plus exactement que le parlement peut tout faire, dès lors que le peuple est souverain , il n’existe aucune borne a son pouvoir ». Effectivement, Au XVIIIème siècle, la France ne

juillet 2008 vise à renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. Elle ambitionne donc de rééquilibrer les institutions et, au premier chef, de redonner une place au Parlement dont le rôle, depuis 1958, a été restreint et finalement assujetti grâce à l’émergence du fait majoritaire. C’est pourquoi, on peut s’interroger sur la réelle ou éventuelle rénovation du rôle du Parlement au sein des institutions de la Vé République

structurelle et conjoncturelles = évènements déterminés Élément structurelle = faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est la trop grande puissance du parlement qui empêche l'établissement d'un gouvernement stable. Cette instabilité du gouvernement ce traduit par 2 éléments qui sont : le gouvernement est à la merci des chambres dans son action législative et plus précisément le gouvernement doit composer