Le Parlement élabore T Il Toujours La Loi

que le Droit constitutionnel (= institutions politiques) ? De quoi va-t-on parler dans ce cours ? Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires

Document 1 : Articles 27 à 29, 33, 39 à 47-1, 48, 49 al. 3 et 51-1 de la Constitution de 1958 - Document 2 : Schéma de la procédure législative (source www.assemblee-nationale.fr) - Document 3 : Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006, Loi relative à la lutte contre le terrorisme - Document 4 : Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009, Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale - Document 5 : J.-E. GICQUEL, « Les effets de la réforme constitutionnelle

autorité compétente. C’est un renoncement du point de vue individuel (contrat social de ROUSSEAU), qui a été long au niveau historique. Dans le droit français, il n’existe plus le droit de se venger (Attention! ne pas confondre avec légitime défense), la loi du talion ne s’applique plus ("œil pour œil, dent pour dent"). Mais ce renoncement n’existe pas partout. Ex : Dans le droit international, il est prévu que lorsqu’un état est agressé par un autre, celui-ci à le droit de riposter et donc d’engager une

faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu tardivement pour essayer d'organiser ces rapports sociaux. La règle la plus ancienne ► règle du plus fort. La légitimité du chef vient du fait qu'il maintient la survie

américaine : « nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le créateur de certains droits inaliénables….. » En 1688, Jacques II est le roi d’Angleterre, c’est un Stuart, le parlement fait une révolution pour renverser le roi, et va installer sur le trône Guillaume II et Marie II. Cela parce que Jacques II n’assurait pas le bonheur de ses concitoyens. C’est du libéralisme politique, les citoyens ont beaucoup plus de libertés

intérêts collectifs. Les Hommes ne peuvent pas vivre seuls. Cette idée, constitue déjà une limite pour le pouvoir coercitif. C’est-à-dire que de toutes manières ont comprends automatiquement qu'il ne s’agit jamais d'un pouvoir absolue. Il s’agit toujours d'un pouvoir qui doit s'exercer dans l'intérêt du groupe. 3ème Question : A qui va ton confier ce pouvoir coercitif ? Et c'est là qu'apparait réellement l'Etat. Le pouvoir va justement être confié à une nouvelle entité, abstraite, qui va donc

« Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement, il n’est pas son maître d’études ! Au Parlement de fixer son ordre du jour », revendiqua le Premier ministre lors de la 3e séance du 20 mai 2008 à l’Assemblée nationale. Les moyens d'intervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative sont denses. Le gouvernement peut influer considérablement sur le processus parlementaire, preuve de sa prééminence sur le parlement. Ceci se vérifie entre autre au cours de la fixation de

L’Opinion publique et la liberté des médias 12 6. Le Parlement 12 7. Pluralisme démocratique 13 Conclusion 14 Introduction La vie en société a un prix : on ne peut pas toujours faire ce que l’on veut. Faute de pouvoir imposer nos vues par la force, il nous faut bien composer avec les autres et trouver le moyen de régler pacifiquement nos différents, éventuellement en faisant des compromis. Si nous et nos concitoyens étions toujours d’accord, il n’y aurait pas de problème: les lois seraient

CHAPITRE 2 L’installation quasi définitive de la souveraineté nationale et du régime parlementaire En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de

sous l'assemblée nationale, politiquement il a donc énormément de pouvoir, le problème est que cette influence déplaît à l'assemblée nationale qui va essayer de diminuer ses pouvoirs. La diminution va être faite avec deux textes. a. la loi du 1 août 1871. La loi appelé aussi constitution Rivet, par ce texte l'assemblée nationale cherche à limiter les pouvoirs de Thiers et il donne le titre de Président de la République à Thiers mais il indique clairement que Thiers demeure sous l'autorité de l'assemblée