Le Parlement élabore T Il Toujours La Loi

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale, où il n'y a qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme est égalitaire ou pas, c'est-à-dire

constitué, sa implique que le pouvoir constituant dérivé ne soit pas confié entièrement à l’un des pouvoirs constitués. Cela veut pas dire que les pouvoirs constitué ne peuvent pas intervenir, ils ont leur rôle. 1 – l’élaboration de la constitution On élabore une constitution quand on est dans la situation d’un vide juridique, on peut avoir un vide juridique parce que ce qui existait avant a été détruit comme une révolution. Ou quand un nouveau Etat se créer. Et donc la nécessité d’élaborer une nouvelle

public des entreprises privées qui sont sous le contrôle de l’État. Le critère de contrôle est en principe un critère quantitatif (majorité du capital). Exemple : Renault, France télécom,…). Ce critère n’est pas évident à cerner et il ne permet pas toujours de déterminer les secteurs (exemple de la Chine où l’État insère des clauses qui lui permettront d’orienter les finances des entreprises privées même s'il est minoritaire). Ce critère ne s’applique pas non plus quand la société, bien que l’État soit

retrouve aussi. Il arrive que des règles juridiques soient adoptées à l’encontre de la morale dominante dans une société. Exemple : depuis 1975, l’avortement est légal. Aujourd'hui ça ne choque plus beaucoup de personne. Mais à l’époque, quand la loi a été adopté, la morale réprouvait tout à fait que l’on puisse avorter. La règle juridique n’était pas en accord avec la société de l’époque. Aujourd'hui on peut prendre l’exemple du mariage homosexuel. La morale ne se préoccupe pas tout à fait

(Ordre juridique) Les règles ne sont pas juxtaposé elles forment un tout qui sont ordonné et forme un tout en branche A/ Ordre juridique : organisation infrastructure qui soutient l’ensemble des règles de droit. Il repose sur 3 types d’organe : Elaborer le droit mais aussi de le faire évolué Mettre en œuvre le droit c’est-à-dire d’appliquer les règles générales au fait Assurer la sanction du droit en cas de non-respect des règles Pour qu’il y est ordre juridique il faut qu’il y est un groupe social

d'ordonner et de rénover ce corps d'institutions traditionnelles. Ils y furent en partie poussés par le désir de pouvoir opposer aux infiltrations européennes un Etat plus solide et d'allure plus moderne. Tel fut l'objet du projet de constitution élaboré en 1908. Ce projet confirmait le caractère musulman de l'Etat marocain et la position éminente du Sultan, Iman et défenseur de la Religion, commandant suprême des armées, maître de la politique intérieure et extérieure, mais il proclamait déjà

ceux dont une personne est titulaire. TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit » Comment identifie t-on le droit ? Dans le langage courant le mot droit n’est pas toujours utilisé de manière correcte. Ex : Lors d’une altercation avec quelqu’un dans la rue on dit avoir le droit de le frapper si il nous a insulté : C’est faux, Juridiquement on a pas le droit Ex 2 : « une mère n’a pas le droit d’abandonner son enfant

ISEM – 2014-2015 – Licence 1 AES Fiche 4/8 – Le Parlement Séance 4. Le législatif – Le Parlement POUR REVISER… Sous la Ve République, le Parlement n’est plus l’institution suprême qu’il était sous les républiques antérieures. La situation de l’institution parlementaire se caractérise par un triple déclin : - déclin symbolique : titre IV de la Constitution, en « troisième position » derrière le Président de la République et le Gouvernement. - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme

glossateurs et des postglossateurs En 1076, dans le Nord de l’Italie, on trouve pour la première fois, une référence précise au Digeste dans un acte juridique. Cet acte est signé par un certain Pepo, qui se dit docteur en droit. Au même moment, apparait toujours dans le Nord de l’Italie, à Bologne, une école de droit qui aurait été fondée par Pepo. Vers 1120, cette école est parfaitement établie et est sous le contrôle d’un maitre appelé Irnerius, créateur d’une nouvelle méthode d’enseignement du droit,