Le Parlementarisme 1830

même dépendant de la volonté des représentants (des députés et des paires). Les chambres peuvent très bien ne pas votés une lois. SECTION II: L’ÉVOLUTION DU RÉGIME Entre le 8 juillet 1815 (date du retour de louis 18 après les 100 jours) et le 2 aout 1830, plusieurs phases se succèdent et contribuent à renforcer l’évolution parlementaire du régime. 25/11/2019 PARAGRAPHE I: L’ÉVOLUTION POLITIQUE La première période se caractérise par un retour a droite qui ne va pas durer très longtemps. Aux élections

Rousseau (1712-1778), Contrat Social (1762) : les hommes s’engagent par un pacte à se conformer à la volonté générale qui s’exprime par les lois qui sont élaborées et votées par les citoyens réunis en une seule assemblée. Benjamin Constant (1767-1830), Tocqueville (1805-1859) : théorie de l’Etat « gendarme » qui s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté

se présente devant l’Assemblée et son investiture lui est accordée à 329 voix contre 224. Cependant si le General revient ce n’est pas sans conditions, il veut changer la Constitution selon ses vues afin d’instaurer un gouvernement fort que le parlementarisme rationalisé n’a su appliquer. I- Base institutionnelle des deux régimes A) Cause institutionnelle de la fin de la IV. En douze ans d’existence, la IVème république a connu 24 gouvernements d’une durée de vie moyenne de six mois. La caractéristique

compromis et de souplesse A. Les lois constitutionnelles de 1875 résultent de la conciliation entre monarchistes et républicains Elle organise d'emblée un régime parlementaire un peu sur le modèle de la Charte de 1830 auquel on aurait ajouté les procédures nées dans la pratique de 1830 et 1848); régime que l'on peut en un tour de main transformer en monarchie parlementaire. Ce régime résulte d'un compromis entre monarchistes et républicains. 1. Les monarchistes ont obtenu : - l'absence d'une Déclaration

puis la consolidation du régime représentatif sous forme parlementaire. Pendant cette période trois textes ont vu le jour : la charte constitutionnelle du 4 juin 1814, l’acte additionne aux constitutions de l’Empire le 22 avril 1815 et la charte de 1830. a. La charte octroyée : On a pu extorque un texte constitutionnel a louis 18, ce fut la charte octroyée du 4 juin 1814. Cette charte parlait pour la première fois des droits publics et elle parle de l’acclamation du régime parlementaire : un pouvoir

issus de la nation ; il y a une certaine séparation des pouvoirs. La Troisième République est d’abord un régime provisoire, en l’attente de l’avènement d’un nouveau roi, et de la proclamation d’une nouvelle Restauration monarchique comme en 1814 et 1830 avec le retour du roi Louis XVIII et ensuite la Monarchie de Juillet. Cependant, cette Troisième République s’avère se prolonger, et même, elle ancre définitivement la République dans l’histoire politique française, et ce jusqu’à nos jours. Pourtant

quatre années de forte instabilité politique, le coup de grâce fut porté à ce régime le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) par Bonaparte dont la prise de pouvoir ouvre une longue période d'effacement des assemblées. La représentation muselée (1799-1830) La Constitution de l'an VIII (1799) qui régira la France sous le Consulat et le Premier Empire partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées (Conseil d'État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n'est élue au suffrage direct.

Manquent les chapitres 7 et 8 je crois. 1. Les débuts du parlementarisme. (1815-1848 De 1815 à 1848, le système politique est censitaire. Deux régimes se succèdent : la Restauration et la monarchie de Juillet 1830. A. La Restauration. (1815-1830) 18 juin 1815 : défaire de Waterloo. Retour de Louis XVIII sur le trône – il était en exil de 1791 à 1814. Retour au drapeau blanc. Les blocus et les guerres menés par Bonaparte ont épuisé le pays. Louis XVIII s’érige en roi pacifique

mise en œuvre du pouvoir constituant originaire Les procédés autoritaires : - La charte octroyée : sans consulter les sujets. Ex : 4 juin 1814, Louis XVIII. - La charte négociée : transaction entre le Parlement et le roi. Ex : 14 août 1830. - Le plébiscite constituant : par un référendum. Ex : constitutions napoléoniennes. Les procédés démocratiques : - L’élection d’une assemblée constituante : cette assemblée élue par le peuple a pour mission de rédiger le texte constitutionnel

civil) et de la concrétisation de cette théorie par Montesquieu (Esprit des lois). Le 19e siècle voit l’achèvement de ce régime en Angleterre mais voit les autres pays européens s’en inspiré également (Belgique 1831, France avec la charte de 1814 et 1830) pour eux aussi faire de leur nation une république ou du moins une société avec un régime parlementaire. Tous les régimes parlementaires se sont alors par la suite, munis des mêmes principes. Néanmoins, dès le début, dès la réelle naissance du régime